Questions - réponses : Famille - Maternité

Femme enceinte

Quelle est la situation d'une salariée dont la fin du congé de maternité se situe après la date de fin de son CDD ? (19/09/2007)

Carte nationale de priorité

Où obtient-on la carte nationale de priorité ? (15/01/2008)

Divorce et séparation de corps

Dans une procédure de requête en divorce qui doit payer la taxe d'habitation ? (27/10/2007)

Concubinage

Quelle est la validité d'un bail conclu avec un couple vivant en concubinage et qui depuis s’est séparé ? (13/11/2007)

Divorce et séparation de corps

Comment permettre à un parent divorcé de suivre la scolarité de son enfant ? (16/11/2007)

Divorce et séparation de corps

Peut-on suivre la scolarité de son enfant en cas de perte d'autorité parentale ? (22/02/2008)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

À sa majorité, la pension alimentaire peut-elle être versée directement au jeune ? (28/08/2008)

Protection des majeurs

Quelles sont les démarches que doit effectuer un jeune majeur pour être totalement autonome de ses parents ? (29/11/2007)

Statut des étrangers

Quel est le montant des ressources dont doivent disposer des étudiants étrangers pour obtenir un titre de séjour ? (13/06/2008)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Quel est le salaire horaire minimum d'une assistante maternelle au 1er juin 2008 ? (11/06/2008)