Questions - réponses : Famille - Maternité

Interruption volontaire de grossesse

Quelle est la responsabilité du majeur qui accompagne une mineure pour une IVG ? (26/01/2012)

Femme enceinte

La durée du congé maternité peut-elle être prolongée en cas d'accouchement prématuré et d'hospitalisation de l'enfant ? (23/11/2011)

Femme enceinte

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé maternité pour un 3e enfant ? (30/08/2011)

Carte nationale de priorité

Une carte nationale de priorité peut-elle être attribuée aux femmes enceintes ? (09/09/2009)

Femme enceinte

Pouvez-vous préciser la notion d'enfant à charge pour déterminer la durée du congé maternité ? (18/08/2009)

Carte nationale de priorité

Où obtient-on la carte nationale de priorité ? (15/01/2008)

Femme enceinte

Quelle est la situation d'une salariée dont la fin du congé de maternité se situe après la date de fin de son CDD ? (19/09/2007)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Le parent ayant la garde de ses enfants doit-il fournir régulièrement la fiche de salaire de son enfant en apprentissage ? (21/07/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un principal de collège peut-il refuser de communiquer au parent qui verse une pension alimentaire le montant de la bourse de son enfant ? (07/07/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quel est le recours contre une décision du JAF relative à l’obligation alimentaire ? (24/06/2011)

Divorce et séparation de corps

Un collège doit-il notifier aux deux parents divorcés la notification de l’attribution d’une bourse ? (24/06/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

En cas de séparation, à quelles aides peut prétendre une femme qui est sans ressources ? (24/02/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un père doit-il verser une pension alimentaire à son fils qui est salarié et a 19 ans ? (24/11/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelles sont les conditions de versement d’une pension alimentaire ? (17/08/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelle est l'obligation alimentaire d’un enfant adopté à l’âge adulte envers ses parents ? (20/07/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Existe-t-il une obligation alimentaire entre époux divorcés ou séparés ? (07/07/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Une pension alimentaire peut-elle être payée autrement que par une somme d’argent ? (01/03/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un enfant majeur vivant seul peut-il bénéficier d’une pension alimentaire ? (26/01/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les recours pour récupérer une pension alimentaire ? (20/08/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Comment est calculée l'obligation alimentaire ? (20/08/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les des droits d’une étudiante mise a la porte du domicile familial ? (07/03/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Que faire lorsqu'une pension alimentaire n'est pas payée dans son intégralité ? (20/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Peut-on faire appel d'un jugement de pension alimentaire ? (12/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les droits et obligations des parents envers un jeune majeur ? (05/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

La pension alimentaire doit-elle être obligatoirement payée par virement ? (28/01/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelles sont les obligations des parents envers leur enfant majeur ? (29/11/2008)

Divorce et séparation de corps

Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ? (17/09/2008)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

À sa majorité, la pension alimentaire peut-elle être versée directement au jeune ? (28/08/2008)

Divorce et séparation de corps

Peut-on suivre la scolarité de son enfant en cas de perte d'autorité parentale ? (22/02/2008)

Divorce et séparation de corps

Comment permettre à un parent divorcé de suivre la scolarité de son enfant ? (16/11/2007)

Concubinage

Quelle est la validité d'un bail conclu avec un couple vivant en concubinage et qui depuis s’est séparé ? (13/11/2007)

Divorce et séparation de corps

Dans une procédure de requête en divorce qui doit payer la taxe d'habitation ? (27/10/2007)

Protection des majeurs

Quel rôle exact a un tuteur hormis la gestion financière ? (06/07/2011)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur légal en ce qui concerne l'état santé d'une personne bénéficiaire de l'AAH ? (18/05/2011)

Statut des étrangers

Peut-on bénéficier de la PAJE pour un enfant né en France alors que l’on attend son titre de séjour ? (23/02/2011)

Protection des majeurs

Comment aborder une mesure de protection des majeurs ? (04/02/2011)

Statut des étrangers

À qui peut-on demander une aide pour une personne en situation irrégulière ? (18/01/2011)

Statut des étrangers

Les personnes en situation irrégulière peuvent-elles être accueillies en CHRS ? (27/12/2010)

Nationalité

Est-il possible d’avoir une double nationalité ? (28/10/2010)

Protection des majeurs

Comment est calculée la rémunération d'un tuteur ? (29/06/2010)

Statut des étrangers

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour bénéficier d'un regroupement familial ? (27/04/2010)

État civil

Comment mettre en place une CMU pour un SDF ? (10/01/2010)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur ? (06/11/2009)

Statut des étrangers

Comment apprécie-t-on la condition d'intégration pour les demandeurs de la carte de résident de 10 ans ? (05/11/2009)

Protection des majeurs

Doit-on être assisté lors d’une expertise psychiatrique préalable à l’ouverture d’une curatelle ? (28/10/2009)

Statut des étrangers

Quelles sont les pièces à fournir à une demande de regroupement familial ? (26/10/2009)

Protection des majeurs

Comment demander l'annulation d'une mise sous sauvegarde ? (26/08/2009)

État civil

Quelles sont les conditions du renouvellement de la carte d'identité en cas de perte ou de vol ? (21/08/2009)

Statut des étrangers

Quels sont les documents à fournir pour le regroupement familial ? (03/06/2009)

Protection des majeurs

Comment sont financés les certificats médicaux des experts ? (19/05/2009)

Nom

Quel nom peut-on donner à l'enfant pour l'école ? (20/04/2009)

Protection des majeurs

Quels sont les éléments à fournir au tuteur ? (06/01/2009)

Protection des majeurs

Quelles modifications vont être apportées par la réforme des tutelles ? (01/12/2008)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire ? (28/11/2008)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur ? (26/11/2008)

Statut des étrangers

Quelles sont les conditions qu'un étranger en situation régulière doit remplir pour bénéficier de l'AAH ? (24/10/2008)

Statut des étrangers

Quel est le montant des ressources dont doivent disposer des étudiants étrangers pour obtenir un titre de séjour ? (13/06/2008)

Protection des majeurs

Quelles sont les démarches que doit effectuer un jeune majeur pour être totalement autonome de ses parents ? (29/11/2007)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Une personne demandeuse d'asile peut elle embaucher une assistante maternelle pour la garde de ses enfants ? (02/11/2011)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Lors d'un renouvellement d'agrément d'assistant familial, est-il nécessaire de réaliser une enquête sociale ? (17/10/2011)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Un agrément est-il requis pour travailler en tant qu'assistante maternelle en Polynésie française ? (31/01/2011)

Congés liés à l’enfant

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental ? (03/09/2009)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Quels sont les droits en matière de congés d’une assistante maternelle ? (25/08/2009)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Quelles sont les démarches à entreprendre pour licencier une assistante maternelle ou que doit-elle faire si elle souhaite démissionner ? (03/06/2009)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Congés payés et salaire d’une assistante maternelle ? (28/03/2009)

Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles

Quel est le salaire horaire minimum d'une assistante maternelle au 1er juin 2008 ? (11/06/2008)