Questions - réponses : Prestations familiales

Règles communes aux prestations familiales

Comment est définie la notion d’enfant à charge par le juge aux affaires familiales ? (27/12/2011)

Allocation journalière de présence parentale

Dans quelles conditions l’AJPP peut-elle être renouvelée et quels sont les textes applicables ? (30/11/2011)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Peut-on cumuler un congé maternité et un congé parental ? (02/11/2011)

Allocation journalière de présence parentale

Est-il possible de renouveler un droit à l'AJPP au-delà des 310 allocations prévu pour une même pathologie ? (26/09/2011)

Règles communes aux prestations familiales

L’AAH est-elle saisissable par la CAF en cas de trop perçu ? (09/06/2011)

Complément familial

Le passage d'actif à retraité est-il assimilé à un changement de situation professionnelle pour la CAF ? (14/02/2011)

Règles communes aux prestations familiales

Les prestations familiales sont-elles saisissables par un huissier ? (06/01/2011)

Règles communes aux prestations familiales

Quelles sont les conditions du versement de la rétroactivité des prestations familiales pour des étrangers ? (30/11/2010)

Allocation journalière de présence parentale

Si une AJPP a été accordée, un employeur - en l'occurrence l'Education nationale – peut-il refuser ce congé ? (24/11/2010)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Le complément de libre choix d'activité est-il versé sous condition de ressources ? (16/08/2010)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la naissance ? (28/07/2010)

Règles communes aux prestations familiales

Quel est le délai de prescription pour le remboursement d’une somme indue ? (25/01/2010)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Comment est calculée la PAJE pour un 1er enfant pendant la période de maternité du 2e enfant ? (18/12/2009)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de la PAJE ? (25/11/2009)

Règles communes aux prestations familiales

Quel est le délai de prescription des remboursements indus ? (21/10/2009)

Règles communes aux prestations familiales

Comment fonctionne la PAJE en cas de garde alternée des enfants ? (06/10/2009)

Allocation journalière de présence parentale

Pouvez-vous indiquer quels sont les textes qui prévoient que les jours d’AJPP sont assimilés à des heures travaillées ? (22/09/2009)

Complément familial

Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément familial ? (10/09/2009)

Règles communes aux prestations familiales

Les parents d’un étudiant percevant l’APL peuvent-il bénéficier des prestations familiales ? (31/08/2009)

Allocation de parent isolé

Pourquoi le montant versé au titre du RSA est nettement inférieur au montant qui était versé au titre de l'API ? (25/08/2009)

Allocations familiales

Quels sont les effets d’une fin de rattachement fiscal de l’enfant au foyer de ses parents ? (23/07/2009)

Allocations familiales

Quelles sont les prestations familiales auxquelles peut prétendre une famille de 3 enfants âgés de 13, 18 et 20 ans ? (23/07/2009)

Règles communes aux prestations familiales

Comment sont opérées les retenues sur les prestations familiales par la CAF ? (16/06/2009)

Allocations familiales

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’allocations familiales en cas de garde alternée ? (28/04/2009)

Allocation de parent isolé

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'API ? (24/03/2009)

Allocations familiales

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ? (10/03/2009)

Allocations familiales

Peut-on obtenir des allocations familiales pour son enfant lorsque ce dernier vit à l'étranger ? (11/02/2009)

Aide à la gestion du budget familial

Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place une mesure d'accompagnement social personnalisé ? (16/09/2008)

Règles communes aux prestations familiales

Comment sont calculées les prestations familiales ? (08/09/2008)

Règles communes aux prestations familiales

Des parents séparés ayant chacun la garde d'un de leurs deux enfants ouvrent-ils droit aux allocations familiales ? (08/09/2008)

Règles communes aux prestations familiales

Quel revenu fiscal doit-on prendre en compte pour le calcul des prestations familiales en 2008 ? (01/08/2008)

Règles communes aux prestations familiales

La garde alternée terminée qui perçoit les allocations familiales ? (29/07/2008)

Prestation d’accueil du jeune enfant

Quelles sont les conditions d'âge à remplir pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde à taux plein ? (08/07/2008)

Règles communes aux prestations familiales

Quelles sont les conditions à remplir par les étrangers pour bénéficier des allocations familiales ? (23/06/2008)

Allocations familiales

A quelles prestations a droit une personne élevant deux enfants de 7 et 15 ans ? (31/03/2008)