Questions - réponses : Budget - Fiscalité

Traitement des situations de surendettement des particuliers

Dans le cadre d'une situation de surendettement, un taux d'effort minimum a-t-il été prévu par la loi ? (20/12/2010)

Traitement des situations de surendettement des particuliers

La nouvelle loi traitant de l’enregistrement au FICP concerne-t-elle les plans conventionnels en cours ? (04/11/2010)

TitreChapitre manquant

Peut-ont débloquer sa participation en cas de préretraite choisie ? (27/08/2009)

Consommateur

Dans une situation de surendettement, que faire vis à vis des créanciers en attendant le recours auprès du juge de l'exécution ? (16/07/2008)

Consommateur

La loi « Chatel » concernant les contrats d'assurance s'applique-t-elle aussi aux mutuelles ? (23/04/2008)

Impôt sur le revenu

Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ? (18/01/2012)

Impôt sur le revenu

Un couple, dont l'un des deux réside en unité de soins de longue durée ou un EHPAD, doit-il faire une déclaration de revenus commune ? (05/01/2012)

Impôt sur le revenu

Peut-on déclarer les frais de garde périscolaire (étude du soir) pour un enfant de 8 ans ? (02/12/2011)

Taxe d’habitation

Une personne hébergée chez une autre qui est le propriétaire du logement est-elle redevable de la taxe d'habitation ? (04/11/2011)

Taxe foncière

Une personne en invalidité catégorie 2 peut-elle être exonérée de la taxe foncière ? (12/10/2011)

Impôt sur le revenu

Les indemnités perçues pour incapacités temporaires de travail sont-elles imposables ou non ? (08/06/2011)

Taxe foncière

Quand une personne devenue propriétaire d’un appartement en mars 2011 devra-t-elle payer la taxe foncière ? (09/05/2011)

Impôt sur le revenu

Lorsque des parents versent une pension alimentaire à un enfant majeur, celui-ci doit-il faire une déclaration aux impôts de son côté ? (06/05/2011)

Impôt sur le revenu

Les frais de gardes sont-ils comptabilisés dans les charges déductibles pour le calcul de prestations? (03/02/2011)

Impôt sur le revenu

L'aide au poste versée par l'État à une personne travaillant en ESAT entre-t-elle dans le calcul de l'impôt sur le revenu ? (27/01/2011)

Impôt sur le revenu

Comment s’effectue la déclaration d’impôt en cas de pension alimentaire versée pour un enfant majeur handicapé ? (20/12/2010)

Taxe d’habitation

Des étudiants peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement ou d’une réduction de leur taxe d'habitation ? (26/11/2010)

Impôt sur le revenu

Les sommes relatives au paiement d’une mutuelle doivent-elles être déduites dans la déclaration de revenus ? (24/09/2010)

Impôt sur le revenu

La demi-part supplémentaire accordée aux personnes ayant élevé des enfants pour le calcul de l’impôt sur le revenu sera-t-elle supprimée ? (11/05/2010)

Impôt sur le revenu

Un enfant majeur peut-il être rattaché à ses parents pour la déclaration d’impôt sur le revenu ? (01/03/2010)

Impôt sur le revenu

Pouvez-vous me renseigner sur la fiscalisation de l'indemnité de départ en retraite ? (31/01/2010)

Impôt sur le revenu

Peut-on mettre sur sa déclaration d’impôt une personne et ses enfants qui habitent avec moi alors que nous ne sommes pas pacsés ? (27/01/2010)

Impôt sur le revenu

Quelles sont les conditions pour qu'une personne âgée invalide puisse faire bénéficier son enfant d'une part supplémentaire ? (18/08/2009)

Impôt sur le revenu

Quel est le nombre de parts attribué à une personne invalide de 84 ans, veuve, ayant élevé un enfant ? (26/05/2009)

Impôt sur le revenu

Comment déclarer un enfant majeur ? (14/05/2009)

Impôt sur le revenu

L'allocation de RMI doit-elle être déclarée ? (11/05/2009)

Impôt sur le revenu

Quelles sont les conditions à remplir pour considérer qu’un enfant est à charge ? (17/03/2009)

Impôt sur le revenu

Quels sont les plafonds de ressources pour que les contribuables de plus de 65 ans soient non imposables? (29/01/2009)

Impôt sur le revenu

Imposition des indemnités journalières versées dans le cadre des affections de longue durée (20/05/2008)