Questions - réponses : Logement

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Le droit à l'aide au logement peut il être maintenu pendant l'incarcération d'un locataire ? (11/01/2012)

Droit commun de la location

L’un des signataires d’un bail peut-il résilier celui-ci après une séparation de fait ? (14/12/2011)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Le règlement d'une indemnité d'occupation peut-elle ouvrir droit au maintien ou à la réouverture d'un droit à l'aide au logement ? (26/10/2011)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Un lycéen de 17 ans peut-il percevoir une APL s'il réside en foyer de jeune travailleur ? (10/10/2011)

Location HLM

Le locataire d’un logement HLM qui désire quitter son appartement peut-il laisser ce dernier à l’un de ses enfants majeur et travaillant ? (19/08/2011)

Droit commun de la location

Peut-on faire annuler une caution solidaire ? (18/08/2011)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Peut-on bénéficier de l'APL pour un appartement HLM si on est déjà propriétaire d'un appartement loué depuis 7 ans ? (31/05/2011)

Location HLM

Un étudiant âgé de 17 ans peut-il bénéficier d’un logement et dans quelles conditions ? (10/03/2011)

Location HLM

Dans quels délais l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements doit-elle être réalisée ? (19/01/2011)

Droit commun de la location

Un locataire peut-il changer sa boîte aux lettres qui est trop petite ? (01/12/2010)

Droit commun de la location

Une personne qui squatte un logement en période hivernale peut-elle se faire expulser ? (25/11/2010)

Prêts conventionnés

Où peut-on constituer un dossier pour un prêt conventionné ? (16/11/2010)

Droit commun de la location

En cas de maladie répertoriée dans la liste des ALD, le délai de préavis dans le cadre d'une location peut-il être raccourci à 1 mois ? (15/11/2010)

Droit commun de la location

Quel est le délai de préavis d'une location pour une personne percevant une pension d'invalidité ? (10/11/2010)

Location HLM

Quels sont les plafonds de ressources pour les logements PLAI et PLUS ? (27/10/2010)

Droit commun de la location

Quel est le délai de préavis du contrat de location pour les bénéficiaires du RSA ? (24/09/2010)

Prêt à taux zéro +

Quelles sont les conditions pour bénéficier du nouveau dispositif concernant le PTZ ? (09/09/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

L'allocation logement pour un lycéen locataire est-elle la même que pour un étudiant ? (20/08/2010)

Location HLM

Quelles sont les obligations dans la loi d'un bailleur HLM envers son locataire handicapé concernant l'aménagement du logement ? (18/06/2010)

Prêt à taux zéro +

Quelles ressources et quelle date faut-il prendre en compte pour obtenir un prêt à taux zéro ? (13/04/2010)

Logement des personnes défavorisées

Qui peut faire valoir le droit opposable au logement, comment procéder et à qui s'adresser ? (11/03/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour bénéficier de l’APL ? (09/03/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

La vente d'une maison influe-t-elle sur le montant et le droit à une allocation logement ? (24/02/2010)

Location HLM

Les logements HLM situés en zone urbaine sensible bénéficient-ils d'une dérogation préfectorale permanente ? (12/02/2010)

Droit commun de la location

Quel est le délai de préavis pour résilier le bail d’un locataire ? (04/02/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Un locataire parent du propriétaire peut-il percevoir une aide au logement ? (03/02/2010)

Aides à l’amélioration de l’habitat

Quelles sont les aides financières possibles pour l'aménagement d'un logement autres que la PCH ? (28/01/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

L'aide au logement peut elle être versée à une personne mineure en contrat d'apprentissage ? (07/01/2010)

Location HLM

Connaissez-vous le nouveau plafond de ressources HLM 2010 ? (06/01/2010)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ? (16/11/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

L'ALS est-elle maintenue en cas de déménagement ? (25/10/2009)

Location HLM

Comment est calculé le supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM ? (20/10/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Peut-on rattacher fiscalement son enfant à son foyer s’il perçoit l’APL ? (17/09/2009)

Location HLM

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un logement HLM ? (17/09/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Peut-on bénéficier d'une allocation de logement en plus d’autres aides ? (24/08/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Pouvez-vous me donner des précisions sur le calcul du montant de l’APL ? (22/07/2009)

Location HLM

Peut-on bénéficier d'un logement lorsque l'on perçoit l'ASS ? (06/07/2009)

Location HLM

Quel est le plafond de ressources logement HLM applicable ? (25/06/2009)

Location HLM

Un mineur de 17 ans peut-il avoir un logement HLM s'il est apprenti ? (23/06/2009)

Droit commun de la location

Quels sont les droits d'une personne expulsée ? (03/06/2009)

Location HLM

Comment est calculé le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM ? (20/05/2009)

Location HLM

Quelles sont les revenus pris en compte pour calculer le plafond de ressources applicable au logement HLM ? (15/05/2009)

Location HLM

La demande de logement HLM d'un travailleur handicapé est-elle prioritaire ? (24/04/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Quels sont les changements intervenus en matière d’APL ? (23/04/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Un bénéficiaire d'allocations de chômage a-t-il droit à l'APL s’il est propriétaire de son logement ? (15/04/2009)

Logement des personnes défavorisées

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l’on est mal logé ou sans logement ? (06/03/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Pourquoi n’ai-je plus droit à l'APL alors que mon fils de 20 ans étudiant en bénéficie ? (17/02/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMI ? (04/02/2009)

Droit commun de la location

Le propriétaire est-il tenu de réparer les portes d'entrées de l'immeuble ? (21/01/2009)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

La sœur d’un propriétaire peut-elle percevoir l’APL ? (24/12/2008)

Droit commun de la location

Existe-t-il une loi interdisant la coupure d'électricité en hiver ? (24/12/2008)

Location HLM

Quels sont les conditions d'attribution d'un logement social en France ? (19/12/2008)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ? (13/11/2008)

Location HLM

Une personne handicapée peut-elle être assujettie au supplément de loyer ? (12/11/2008)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

L'allocation logement est-elle maintenue si le nouveau contrat de location prend effet après la fin du précédent bail ? (04/09/2008)

Droit commun de la location

En cas de colocation, chacun des locataires doit-il avoir sa propre assurance habitation ? (26/08/2008)

Droit commun de la location

Quel est le dernier indice de référence du loyer à prendre en compte lors de l'établissement d'un bail de location à usage d'habitation ? (23/06/2008)

Droit commun de la location

Quelle est la procédure en matière d'expulsion ? (07/03/2008)

Droit commun de la location

L’allocation logement doit-elle figurer sur la quittance de loyer ? (20/11/2007)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

Peut-on louer un appartement à ses beaux-parents ? (20/11/2007)

Droit commun de la location

L'allocation logement perçue par le bailleur doit-elle figurer sur l'avis d'échéance et la quittance ? (13/11/2007)

Droit commun de la location

Pendant combien d’années le locataire peut-il réclamer des corrections de charges ? (13/11/2007)

Aide personnalisée au logement et allocations de logement

En cas de décès du locataire, l’allocation mensuelle d'aide au logement du mois en cours est- elle due ? (18/09/2007)