Questions - réponses : Retraite - Décès

Allocations non contributives aux personnes âgées

Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l'on bénéficie d'une retraite en dessous du SMIC ? (05/01/2012)

Aides à domicile

Quelles sont les prises en charges existantes en matière d'hébergement ou de maintien à domicile pour les personnes handicapées âgées ? (27/12/2011)

Préretraite

Le faible montant d’une préretraite est-il cumulable avec d’autres revenus ou allocations ? (31/08/2011)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Une accueillante familiale peut-elle bénéficier d'un congé parental d'éducation ? (16/08/2011)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Une épouse qui arrête de travailler pour s'occuper de son époux malade de 61 ans a-t-elle droit à une compensation de perte de salaire ? (20/07/2011)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Le fait de se marier peut-il modifier le montant d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie ? (16/06/2011)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l’on bénéficie d’une pension d'invalidité ? (10/06/2011)

Retraite de base des salariés

La nouvelle réforme des retraites a-t-elle un impact sur la retraite anticipée des adultes handicapés travaillant en ESAT ? (08/06/2011)

Allocations non contributives aux personnes âgées

La CPAM peut-elle supprimer l'ASI à une personne en invalidité 2e catégorie vivant en union libre ? (01/04/2011)

Aides à domicile

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide à domicile au 01/01/2011 ? (31/03/2011)

Retraite des non-salariés

Comment s’effectue le rachat des cotisations retraite dans le régime des commerçants ? (15/03/2011)

Retraite de base des salariés

Est-il possible de cumuler une retraite anticipée pour incapacité avec une création d'activité ? (28/02/2011)

Allocations non contributives aux personnes âgées

L'ASPA est-elle imposable ? (09/02/2011)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Doit-on fournir un certificat de travail et un solde de tout compte après la rupture d’un contrat relatif à un accueil familial ? (27/01/2011)

Retraite de base des salariés

Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi portant réforme des retraites sur le rachat de périodes ? (26/01/2011)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Est-ce- que des revenus locatifs peuvent impactés le montant d'une pension d'invalidité ? (26/01/2011)

Retraite de base des salariés

Avoir une pension d'invalidité permet-elle toujours avec la réforme de partir à la retraite à taux plein à 60 ans ? (24/12/2010)

Retraite de base des salariés

La retraite au titre de l'inaptitude est-elle maintenue par la loi portant réforme des retraites ? (06/12/2010)

Retraite de base des salariés

Peut-on bénéficier d'un départ à la retraite anticipé du fait d'un handicap et d'une reconnaissance de travailleur handicapé (pénibilité au travail) ? (06/12/2010)

Retraite de base des salariés

Quelles sont les conditions de cumul de la pension de retraite avec les indemnités journalières pour maladie ? (10/11/2010)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Une personne adulte handicapée à 60 % peut-elle prétendre à l'aide sociale en famille d'accueil ? (20/10/2010)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Une personne adulte handicapée à 60 % peut-elle prétendre à l'aide sociale en famille d'accueil ? (30/09/2010)

Retraite de base des salariés

Existe-t-il un préavis réglementaire en matière de départ à la retraite ? (29/09/2010)

Retraite complémentaire des salariés

Connaissez-vous la date de publication des accords AGFF pour 2011 ? (24/09/2010)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Peut-on cumuler la totalité de l'AAH avec l'ASPA ? (22/07/2010)

Retraite des non-salariés

Un artisan indépendant atteint d'une lourde pathologie peut-il liquider son droit à la retraite ? (14/04/2010)

Retraite complémentaire des salariés

Une formation AFPA donne-t-elle droit à des points gratuits pour la retraite complémentaire ? (08/03/2010)

Retraite complémentaire des salariés

L’assurance volontaire est-elle obligatoire ? (22/02/2010)

Retraite de base des salariés

Quelle est la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse ? (01/09/2009)

Retraite de base des salariés

Cotise-t-on pour la retraite lorsque l'on bénéficie d'une pension d'invalidité ? (23/07/2009)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ? (21/05/2009)

Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale

Quelles sont les cotisations de CSG / CRDS dues sur indemnités départ en retraite ? (26/03/2009)

Retraite complémentaire des salariés

De combien seront revalorisées les pensions de retraite en avril 2009 ? (26/03/2009)

Retraite de base des salariés

Quel est le montant minimal de la pension de vieillesse ? (30/10/2008)

Retraite de base des salariés

Un retraité du régime général peut-il reprendre une activité ? (06/10/2008)

Allocations non contributives aux personnes âgées

Quelles sont les conditions d’attribution du versement exceptionnel aux bénéficiaires de l’ASPA ? (29/07/2008)

Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes

Accueil familial des personnes âgées (31/03/2008)

Retraite de base des salariés

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un minimum vieillesse ? (06/12/2007)

Retraite de base des salariés

Je cherche un texte concernant la prise en compte des enfants morts nés pour le calcul de la majoration de pension de retraite (05/07/2007)

Pension de réversion

Comment est effectuée la révision d'un dossier de réversion ? (16/08/2011)

Pension de réversion

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion CRAM ? (29/07/2011)

Successions

Qu’est-ce que la nue propriété ? (20/04/2011)

Capital décès

D’autres aides que le capital décès peuvent-elles être versées et par quels organismes ? (30/11/2010)

Pension de réversion

Une assurance vie est-elle prise en compte dans le calcul des ressources pour bénéficier d’une pension de réversion ? (28/04/2010)

Successions

Pouvez-vous me donner des précisions sur les bénéficiaires d'une succession ? (07/04/2010)

Pension de réversion

Quel est le délai pour demander une pension de réversion ? (15/09/2009)

Pension de réversion

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension complémentaire de réversion ? (09/09/2009)

Successions

Quels sont les droits à payer sur un don manuel ? (30/07/2009)

Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide

Quelles sont les conditions pour percevoir la pension de veuve invalide ? (05/03/2009)

Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide

Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation de veuvage ? (04/03/2009)

Successions

Quand doit-on obligatoirement faire appel à un notaire à l’occasion d’une succession ? (12/02/2009)

Pension de réversion

Comment est effectué le calcul de la pension de réversion ? (06/02/2009)

Pension de réversion

Peut-on bénéficier d’une pension de réversion après avoir perçu une allocation de veuvage ? (04/02/2009)

Successions

Comment est définie la quotité disponible spéciale entre époux en cas de donation au dernier vivant ? (09/01/2009)

Pension de réversion

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ? (24/12/2008)

Pension de réversion

Les biens successoraux sont-ils pris en compte lors de la révision de la pension de réversion ? (24/12/2008)

Pension de réversion

Quelles sont les ressources à prendre en compte pour l'attribution de la pension de réversion ? (23/12/2008)

Pension de réversion

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une pension de réversion ? (07/10/2008)

Capital décès

Peut-on obtenir une aide financière pour régler des obsèques ? (22/07/2008)

Capital décès

L’ayant droit d’un défunt qui percevait l'allocation équivalent retraite (AER) peut-il avoir droit au capital décès ? (10/07/2008)

Capital décès

Le capital décès entre-il dans la succession ? (13/02/2008)