Questions - réponses : Aide sociale - Aide juridique

Aide sociale aux personnes âgées

Quel est le montant de l'APA au 1er avril 2012 par GIR ? (05/04/2012)

Aide sociale

L’enfant d’une personne qui vient de décéder et qui était reconnue pupille de la Nation peut-elle bénéficier d'une aide ? (27/02/2012)

Aide juridique

Quelles sont les conditions pour qu’une personne qui bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement ait droit à l’aide juridictionnelle ? (22/02/2012)

Aide sociale

L'ARAM (allocation représentative d'aide ménagère) et la pension d’invalidité de 3e catégorie d'invalidité sont-elles des avantages de même nature ? (10/02/2012)

Aide juridique

L’aide juridictionnelle peut-elle permettre de financer un huissier de justice pour le recouvrement d'une pension alimentaire non versée ? (09/02/2012)

Aide sociale aux personnes âgées

La majoration pour tierce personne (3e catégorie d'invalidité) est elle considérée comme une ressource ? (30/01/2012)

Aide juridique

Comment s'étudie le droit au RSA pour un couple lorsque l'un des conjoints est placé en maison de retraite ? (05/01/2012)

Aide sociale

L’aide sociale à l'hébergement en maison de retraite peut-elle être récupérée sur la succession à la mort du bénéficiaire? (23/11/2011)

Organisation de la justice civile

Faut-il un avocat pour saisir en urgence le juge aux affaires familiales ? (15/11/2011)

Aide juridique

Une femme sans titre de séjour peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle pour solliciter le JAF ? (09/11/2011)

Aide sociale

Quel est le droit des étrangers européens en matière d'aide sociale ? (05/09/2011)

Aide sociale

Peut on faire signer une demande d'aide sociale a une personne déclarée Alzheimer mais pas sous tutelle ? (28/07/2011)

Aide sociale

Peut-on demander l'aide sociale pour des biens en dessous de 45 000 € ? (27/07/2011)

Aide sociale aux personnes âgées

Lors du dépôt de demande d'APA, doit-on fournir un relevé des capitaux placés ? (23/06/2011)

Aide sociale

Quel est le rôle financier d'un ascendant en matière d’aide sociale ? (14/06/2011)

Aide sociale

Quelles sont les ressources inclues dans le calcul de l'aide sociale ? (04/05/2011)

Aide sociale à l’hébergement

Quelles sont les ressources laissées aux personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale en hébergement ? (05/04/2011)

Aide sociale

L'aide sociale peut-elle être récupérée sur la totalité de la succession si celle-ci est inférieure au montant de la dette ? (23/02/2011)

Aide sociale

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour qu’une personne handicapée bénéficie d’une aide à domicile ? (04/02/2011)

Aide sociale

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour qu’une personne handicapée bénéficie d’une aide à domicile ? (03/02/2011)

Aide sociale aux personnes âgées

Quelles sont les ressources prises en compte dans le cadre d'un hébergement en maison de retraite ? (13/09/2010)

Aide sociale

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide sociale d'urgence ? (21/12/2009)

Aide sociale

Quelles sont les ressources prises en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale ? (21/10/2009)

Aide sociale

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide sociale ? (19/10/2009)

Aide sociale aux personnes âgées

L'APA est-elle récupérable après le décès du bénéficiaire ? (22/09/2009)

Aide sociale

Peut-il y avoir exonération des frais de copropriété quand une personne est bénéficiaire de l'aide sociale ? (14/09/2009)

Aide sociale aux personnes âgées

Quels sont les documents à fournir pour obtenir l'aide sociale en vue d'aller dans une maison de retraite ? (09/09/2009)

Aide sociale

Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide sociale en établissement ? (23/07/2009)

Aide juridique

Le test de paternité peut-il être pris en charge par l’aide juridique ? (16/06/2009)

Aide sociale aux personnes âgées

L'aide sociale service à la personne pour personne handicapée existe-t-elle toujours ? (09/06/2009)

Aide sociale aux personnes âgées

Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de l’APA ? (25/03/2009)

Aide sociale

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide sociale ? (03/03/2009)

Aide sociale aux personnes âgées

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide ménagère ? (15/01/2009)

Aide sociale

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide sociale ? (06/12/2007)

Aide sociale

L'aide sociale eut-elle prendre en charge une mutuelle ? (06/12/2007)