Questions - réponses : Personne

Protection des majeurs

Quel rôle exact a un tuteur hormis la gestion financière ? (06/07/2011)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur légal en ce qui concerne l'état santé d'une personne bénéficiaire de l'AAH ? (18/05/2011)

Statut des étrangers

Peut-on bénéficier de la PAJE pour un enfant né en France alors que l’on attend son titre de séjour ? (23/02/2011)

Protection des majeurs

Comment aborder une mesure de protection des majeurs ? (04/02/2011)

Statut des étrangers

À qui peut-on demander une aide pour une personne en situation irrégulière ? (18/01/2011)

Statut des étrangers

Les personnes en situation irrégulière peuvent-elles être accueillies en CHRS ? (27/12/2010)

Nationalité

Est-il possible d’avoir une double nationalité ? (28/10/2010)

Protection des majeurs

Comment est calculée la rémunération d'un tuteur ? (29/06/2010)

Statut des étrangers

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour bénéficier d'un regroupement familial ? (27/04/2010)

État civil

Comment mettre en place une CMU pour un SDF ? (10/01/2010)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur ? (06/11/2009)

Statut des étrangers

Comment apprécie-t-on la condition d'intégration pour les demandeurs de la carte de résident de 10 ans ? (05/11/2009)

Protection des majeurs

Doit-on être assisté lors d’une expertise psychiatrique préalable à l’ouverture d’une curatelle ? (28/10/2009)

Statut des étrangers

Quelles sont les pièces à fournir à une demande de regroupement familial ? (26/10/2009)

Protection des majeurs

Comment demander l'annulation d'une mise sous sauvegarde ? (26/08/2009)

État civil

Quelles sont les conditions du renouvellement de la carte d'identité en cas de perte ou de vol ? (21/08/2009)

Statut des étrangers

Quels sont les documents à fournir pour le regroupement familial ? (03/06/2009)

Protection des majeurs

Comment sont financés les certificats médicaux des experts ? (19/05/2009)

Nom

Quel nom peut-on donner à l'enfant pour l'école ? (20/04/2009)

Protection des majeurs

Quels sont les éléments à fournir au tuteur ? (06/01/2009)

Protection des majeurs

Quelles modifications vont être apportées par la réforme des tutelles ? (01/12/2008)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire ? (28/11/2008)

Protection des majeurs

Quel est le rôle d'un tuteur ? (26/11/2008)

Statut des étrangers

Quelles sont les conditions qu'un étranger en situation régulière doit remplir pour bénéficier de l'AAH ? (24/10/2008)

Statut des étrangers

Quel est le montant des ressources dont doivent disposer des étudiants étrangers pour obtenir un titre de séjour ? (13/06/2008)

Protection des majeurs

Quelles sont les démarches que doit effectuer un jeune majeur pour être totalement autonome de ses parents ? (29/11/2007)