Questions - réponses : Structure de la famille

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Le parent ayant la garde de ses enfants doit-il fournir régulièrement la fiche de salaire de son enfant en apprentissage ? (21/07/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un principal de collège peut-il refuser de communiquer au parent qui verse une pension alimentaire le montant de la bourse de son enfant ? (07/07/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quel est le recours contre une décision du JAF relative à l’obligation alimentaire ? (24/06/2011)

Divorce et séparation de corps

Un collège doit-il notifier aux deux parents divorcés la notification de l’attribution d’une bourse ? (24/06/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

En cas de séparation, à quelles aides peut prétendre une femme qui est sans ressources ? (24/02/2011)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un père doit-il verser une pension alimentaire à son fils qui est salarié et a 19 ans ? (24/11/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelles sont les conditions de versement d’une pension alimentaire ? (17/08/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelle est l'obligation alimentaire d’un enfant adopté à l’âge adulte envers ses parents ? (20/07/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Existe-t-il une obligation alimentaire entre époux divorcés ou séparés ? (07/07/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Une pension alimentaire peut-elle être payée autrement que par une somme d’argent ? (01/03/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Un enfant majeur vivant seul peut-il bénéficier d’une pension alimentaire ? (26/01/2010)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les recours pour récupérer une pension alimentaire ? (20/08/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Comment est calculée l'obligation alimentaire ? (20/08/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les des droits d’une étudiante mise a la porte du domicile familial ? (07/03/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Que faire lorsqu'une pension alimentaire n'est pas payée dans son intégralité ? (20/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Peut-on faire appel d'un jugement de pension alimentaire ? (12/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quels sont les droits et obligations des parents envers un jeune majeur ? (05/02/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

La pension alimentaire doit-elle être obligatoirement payée par virement ? (28/01/2009)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

Quelles sont les obligations des parents envers leur enfant majeur ? (29/11/2008)

Divorce et séparation de corps

Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ? (17/09/2008)

Obligation alimentaire et moyens d’exécution

À sa majorité, la pension alimentaire peut-elle être versée directement au jeune ? (28/08/2008)

Divorce et séparation de corps

Peut-on suivre la scolarité de son enfant en cas de perte d'autorité parentale ? (22/02/2008)

Divorce et séparation de corps

Comment permettre à un parent divorcé de suivre la scolarité de son enfant ? (16/11/2007)

Concubinage

Quelle est la validité d'un bail conclu avec un couple vivant en concubinage et qui depuis s’est séparé ? (13/11/2007)

Divorce et séparation de corps

Dans une procédure de requête en divorce qui doit payer la taxe d'habitation ? (27/10/2007)