Questions - réponses : Statut de l'enfant

Tutelle et émancipation des mineurs

Qui doit informer le juge des tutelles en cas de versement d’un capital décès sur le compte d'un enfant mineur ? (25/07/2011)

Tutelle et émancipation des mineurs

Les parents d’un enfant mineur peuvent-ils se dégager de leur responsabilité pour protéger leurs autres enfants ? (12/05/2011)

Tutelle et émancipation des mineurs

Le tuteur d'un mineur doit-il subvenir financièrement aux besoins de ce dernier ? (20/01/2011)

Filiation

Comment s'effectue la reconnaissance d'un enfant ? (27/09/2010)

Tutelle et émancipation des mineurs

Une jeune fille de 17 ans peut-elle être émancipée de fait suite à une maternité ? (20/08/2010)

Autorité parentale

Un jugement qui ordonne l'exercice exclusif de l'autorité parentale au père signifie-t-il que la mère est déchue de son autorité ? (17/08/2010)

Filiation

Quelles sont les conditions à respecter pour engager une action en recherche de paternité ? (28/06/2010)

Naissance

Pouvez-vous m’indiquer quels sont les derniers changements législatifs intervenus en matière de décès périnatal ? (24/02/2010)

Filiation

Sur un acte de naissance, la date de la reconnaissance par les parents doit-elle être obligatoirement inscrite ? (08/09/2009)

Autorité parentale

Un procès peut-il être intenté par des grands-parents pour obtenir la garde de leurs petits-enfants ? (21/08/2009)

Adoption

Quelles sont les démarches à effectuer pour adopter les enfants de mon épouse ? (20/08/2009)

Tutelle et émancipation des mineurs

Quelles sont les conditions pour émanciper une enfant mineur de 17 ans ? (17/08/2009)

Autorité parentale

Quels sont les droits de visite pour les grands-parents ? (16/06/2009)

Adoption

Quelles sont les différences entre la déclaration judiciaire d'abandon ou le retrait de l'autorité parentale en vue d'adoption ? (19/05/2009)

Filiation

Quels sont les droits d'un homme qui fait une reconnaissance en paternité 15 ans après la naissance ? (18/04/2009)

Adoption

Quelles sont les démarches à suivre pour adopter les enfants de son conjoint ? (13/02/2009)

Autorité parentale

Le père de mon fils peut-il l'emmener à l'étranger pour des vacances sans m'en informer ? (13/01/2009)

Pupilles de la Nation

Peut-on bénéficier d'une aide financière pour mariage en tant que pupille de l'État ? (27/11/2008)

Tutelle et émancipation des mineurs

Quel est le rôle d'un tuteur ? (19/11/2008)

Autorité parentale

Un mineur peut-il acheter et / ou vendre sans autorisation des parents ? (18/08/2008)

Autorité parentale

Les grands-parents peuvent-ils exiger de voir leurs petits-enfants ? (15/07/2008)

Autorité parentale

En cas de séparation, l'un des parents a-t-il le droit de quitter la région ou le pays ? (11/06/2008)

Filiation

Un délai de 1 an existe-t-il pour reconnaître son enfant ? (27/03/2008)

Autorité parentale

Un parent reconnaissant son enfant 1 an après sa naissance est-il investi de l'autorité parentale ? (13/11/2007)