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À la une

Logement > Droit commun de la location

Protection du locataire par la loi de 1948 (20/08/2018)

Revalorisation des baux soumis à la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Aides financières à la scolarité

Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur (20/08/2018)

Barème des ressources pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur pour la rentrée 2018-2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Aides financières à la scolarité

Montant des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (20/08/2018)

Montants des bourses sur critères sociaux pour la rentrée 2018-2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Réévaluation des loyers soumis à la loi de 1948 (20/08/2018)

Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 sont revalorisés de 1,05 % au 1er juillet 2018.Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

De nouvelles conditions de recrutement des AESH pour la rentrée scolaire 2018 (10/08/2018)

Le décret du 27 juillet 2018 prévoit des conditions plus souples de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Lire la suite

Enfance > Scolarité

Interdiction des téléphones portables à l’école : la loi est publiée (08/08/2018)

Publiée au Journal officiel du 5 août, la loi du 3 août 2018 renforce l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les...Lire la suite

Famille > Prestations familiales

L'Igas recommande d'harmoniser les pratiques des CAF en matière d'action sociale (02/08/2018)

Alors que l'État et la branche famille de la Sécurité sociale ont récemment signé leur nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG)...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

La Cnav s'intéresse au rôle de l'activité physique dans la prévention du vieillissement (31/07/2018)

« Enjeu majeur pour les sociétés occidentales », le vieillissement de la population donne lieu à « des projections plus ou moins alarmistes sur...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Majeurs protégés : des profils différents selon le mode d'exercice des mesures (27/07/2018)

Une note d'information du ministère de la Justice dresse, pour la première fois à notre connaissance, un profil des majeurs sous protection...Lire la suite

Emploi - Retraite > Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle

Objet et entreprises concernées par un CSP (26/07/2018)

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés



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