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À la une

Insertion des publics en difficulté > Accès à la justice

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (18/09/2018)

Désignation des TGI et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la Sécurité sociale et d’admission à...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

Premier cours à la nouvelle formation des assistants sociaux (18/09/2018)

Pour les élèves entrant maintenant en première année, le diplôme d’assistant social, qui sera délivré dès 2021, aura le grade de la...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Adulte handicapé

Employeurs soumis à l’obligation d’emploi (17/09/2018)

Des changements concernant le calcul de l’obligation d’emploi de personnes handicapées s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Adulte handicapé

Modalités d’embauche des travailleurs handicapés et sous traitance (17/09/2018)

Suppression de la possibilité de prendre en compte les contrats de sous-traitance avec des ESAT notamment pour s’acquitter de l’obligation...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Adulte handicapé

Missions des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) (17/09/2018)

Renforcement du cadre d’intervention des entreprises adaptées à compter du 1er janvier 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Adulte handicapé

Statut du travailleur en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (17/09/2018)

Possibilité pour les entreprises adaptées d’embaucher des personnes courant le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap à...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

Loi sur le droit à l’erreur : une pièce manquante dans un dossier ne bloquera plus son instruction (17/09/2018)

Comme prévu par l’article 4 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, l’absence d’une pièce...Lire la suite

Logement > Location

Projet de loi ELAN : examen en commission mixte paritaire le 19 septembre (17/09/2018)

Les organismes HLM, craignant les conséquences du projet de loi ELAN sur leur activité, annoncent une baisse de leurs investissements en 2018.Lire la suite

Enfance > PMI et garde d'enfants

Vers un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 semaines ? (14/09/2018)

Un rapport de l’IGAS de juin dernier préconise d’allonger le congé de paternité à 3 ou 4 semaines.Lire la suite

Enfance > Protection de l'enfance

Comment la stratégie contre la pauvreté se déclinera pour les professionnels de l’enfance (14/09/2018)

Parmi les 21 mesures dévoilées le 13 septembre, beaucoup visent la « prévention de la pauvreté », et misent ainsi sur les jeunes défavorisés....Lire la suite



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