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À la une

Logement > Prêt d'action logement

Conditions relatives aux bénéficiaires du prêt « acquisition » d’Action logement et au logement (19/01/2018)

Signature de la convention quinquennale 2018-2022 entre Action logement et l’État. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Etat civil

Utilité et délivrance du livret de famille (19/01/2018)

Un arrêté du 14 décembre 2017 a fixé le modèle de livret de famille. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Etat civil

Cas d’obtention d’un second livret de famille (19/01/2018)

Les cas dans lesquels un second livret de famille peut être délivré sont précisés par un arrêté du 14 décembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Santé > Sécurité sociale

Fraude aux prestations sociales : des sanctions qui se diversifient (19/01/2018)

En cas de fraude aux prestations sociales, le directeur de l'organisme concerné peut prononcer une pénalité, dont le montant maximum est rehaussé...Lire la suite

Logement > Location

L’indice de référence des loyers augmente de 1,05 % sur un an au 4e trimestre 2017 (19/01/2018)

Au 4e trimestre 2017, la variation annuelle de l’indice de référence des loyers poursuit sa remontée. Elle s’élève à + 1,05 %. Lire la suite

Emploi - Retraite > Insertion professionnelle

Un secteur social à protéger des dépressions (18/01/2018)

Les personnels des hébergements et de l’action sociale sont parmi les premiers touchés par les affections psychiques liées au travail, dans le...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Revalorisation des tarifs d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (18/01/2018)

Un arrêté du 21 décembre autorise les établissements pour personnes âgées qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de...Lire la suite

Santé > Accès aux soins

Une ordonnance réforme les centres de santé (18/01/2018)

Afin de faciliter la mise en place et le développement des centres de santé, et renforcer ainsi l'accès aux soins de premier recours, une...Lire la suite

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

Aboutissement en vue pour la réforme des formations (18/01/2018)

La Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social devait entériner, le 22 janvier, la refonte des diplômes attendue pour la...Lire la suite

Santé > Affiliation et immatriculation à la sécurité sociale

Taux des différentes cotisations des artisans, commerçants et professions libérales (16/01/2018)

Nouveaux taux de cotisations des artisans, commerçants et professions libérales au 1er janvier 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés



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