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À la une

Emploi - Retraite > Chômage

Durée et montants de l’exonération de charges sociales au titre de l’ACCRE (18/01/2019)

Fixation des seuils et des modalités de calcul de l’exonération de cotisations pour les entreprises créées ou reprises par des chômeurs pour...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Accès à la justice

Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle (18/01/2019)

Revalorisation des plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Santé > Protection complementaire

Types de contrats et garanties de la protection complémentaire (18/01/2019)

Un décret du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats de complémentaire santé dits « responsables et solidaires ». Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

Pour les exclus des administrations en ligne, les travailleurs sociaux appelés en renfort (18/01/2019)

Le Défenseur des droits alerte sur les risques de la dématérialisation des services publics, pour tous les usagers restant à l’écart...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Éclairage de la DREES sur les modalités de financement par les seniors de leur maison de retraite (18/01/2019)

La DREES fait le point sur les modalités de financement de leur maison de retraite par les seniors. Il s’avère que fin 2016, un résident sur...Lire la suite

Emploi - Retraite > Retraite complémentaire des salariés

Bénéficiaires de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (17/01/2019)

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO depuis le 1er janvier 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Prestations familiales

Revalorisation de 1 % du montant des plafonds de revenus des prestations familiales (17/01/2019)

Les plafonds de revenus des prestations familiales servies sous conditions de ressources sont revalorisés de 1 % pour l’année 2019.Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Évolution du loyer en cours de bail (15/01/2019)

Publication de l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Accès à la justice

Tribunal de grande instance (TGI) (15/01/2019)

Transfert de la compétence des TASS à un pôle social de certains tribunaux de grande instance depuis le 1er janvier 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Santé > Contentieux de la sécurité sociale

Litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale (15/01/2019)

Fusion des TASS et des TCI au sein d’un nouveau pôle social auprès des TGI depuis le 1er janvier 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés



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