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À la une

Emploi - Retraite > Chômage

Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (21/05/2019)

Revalorisation des plafonds de ressources pour bénéficier de l’ASS au 1er avril 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Emploi - Retraite > Chômage

Objet et bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité (PTS) (20/05/2019)

Revalorisation du montant de l’AER au 1er avril 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Séjour de répit aidant-aidé : feu vert pour les dérogations au droit du travail (20/05/2019)

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à...Lire la suite

Santé > Sécurité sociale

Proposition de loi sur les aidants : des mesures symboliques en attendant la loi autonomie (17/05/2019)

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure...Lire la suite

Enfance > Filiation

Présomptions relatives à la filiation (16/05/2019)

L’établissement des actes de notoriété constatant la possession d’état pour les filiations est désormais confié aux notaires. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Filiation

Conditions et effets de la reconnaissance (16/05/2019)

L’établissement d’un acte de reconnaissance est conditionné par la production de justificatifs d’identité et de domicile pour les demandes...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Etat civil

Obtention d’actes d’état civil dans des cas particuliers (16/05/2019)

La demande d’acte de notoriété pouvant suppléer tout acte d’état civil perdu ou détruit relève dorénavant exclusivement du notaire. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Naissance

Conditions concernant les futurs parents (16/05/2019)

Le consentement à la procréation médicalement assistée est désormais recueilli seulement par les notaires. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Autorité parentale

Intervention du juge dans l’exercice de l’autorité parentale (16/05/2019)

Possibilité désormais pour le juge aux affaires familiales de condamner à une amende le parent qui fait obstacle à l’exécution d’une...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Emploi - Retraite > Retraite

Retraites complémentaires : revalorisation des pensions jusqu’en 2022 (16/05/2019)

Deux évolutions principales ont été actées dans le projet d’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO,...Lire la suite



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