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Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Aide à l'investissement : 130 millions d'euros en 2019 (16/05/2019)

Cette année, une enveloppe de 130 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Proposition de loi sur les jeunes majeurs : un texte largement réécrit à l'Assemblée (16/05/2019)

La proposition de loi Bourguignon qui cherche à remédier aux « sorties sèches » de l'ASE a été adoptée à l'Assemblée nationale, non sans...Lire la suite

Insertion des publics en difficulté > Nationalité

Acquisition automatique de la nationalité française (14/05/2019)

Une circulaire du 12 avril 2019 présente le dispositif d’acquisition de la nationalité par les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Prêts conventionnés

Montant et taux d’intérêt des prêts conventionnés (PC) (14/05/2019)

Baisse des taux des prêts conventionnés à compter du 1er juin 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location HLM

Prix du logement HLM mis en vente et transfert différé du statut de copropriété (13/05/2019)

Une ordonnance du 7 mai 2019 prévoit les modalités selon lesquelles l’application du statut de la copropriété peut être différée en cas de...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Santé > Accès aux soins

AT/MP : modification de la procédure de reconnaissance à compter du 1er décembre 2019 (10/05/2019)

Les procédures de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) des salariés évolueront à...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire sont fixées (09/05/2019)

Afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés, des entreprises adaptées de travail temporaire seront bientôt...Lire la suite

Emploi - Retraite > Insertion professionnelle

Nouvelles modalités d’embauche en emplois francs (09/05/2019)

Un décret du 24 avril 2019 assouplit les conditions d’accès et d’aide financière des emplois francs.Lire la suite

Logement > Aides au logement

Versement et prescription des aides au logement (06/05/2019)

Des précisions sont apportées sur le recouvrement des indus d’aides au logement. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > RSA

Objet du revenu de solidarité active (RSA) (06/05/2019)

Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active versé à Mayotte est revalorisé de 1,6 % au 1er avril 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés



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