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À la une

Logement > Location

Publication de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2018 (16/07/2018)

Au 2e trimestre 2018, l’indice de référence des loyers augmente de 1,25 % sur un an.Lire la suite

Santé > Grossesse

Retour de congé de maternité : rien ne remplace le rattrapage salarial (13/07/2018)

À son retour de congé de maternité, l’employeur doit verser à la salariée les augmentations de salaires intervenues au sein de l’entreprise...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Santé mentale : présentation d’un nouveau plan d’action (13/07/2018)

À l’occasion du premier Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie (CSSMP) le 28 juin dernier, Agnès Buzyn a présenté sa...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Évolution du loyer en cours de bail (12/07/2018)

Publication de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Santé > Sécurité sociale

Le versement de prestations sociales ne peut être soumis à la détention d'un compte bancaire (12/07/2018)

Pour la Cour de cassation, dès lors que les conditions d'affiliation à un régime de Sécurité sociale sont réunies, l'assuré ne peut voir ses...Lire la suite

Enfance > Scolarité

Des pistes d’améliorations pour l’accès des étudiants handicapés aux études supérieures (12/07/2018)

Dans son rapport 2017, intitulé "Plus de proximité, pour plus d'équité", la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur...Lire la suite

Enfance > Aides financières à la scolarité

Bénéficiaires et modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (11/07/2018)

Une circulaire du 25 juin 2018 apporte des précisions sur les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

La lutte contre la pauvreté renvoyée à la rentrée (10/07/2018)

Emmanuel Macron l’a finalement confirmé le 9 juillet : la stratégie de lutte contre la pauvreté est de nouveau reportée, cette fois à...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (09/07/2018)

Un décret du 27 juin pose le cadre permettant le remboursement aux départements des montants d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés...Lire la suite

Logement > Location

Reconduction pour un an du dispositif d'encadrement des loyers de relocation en zones tendues (06/07/2018)

La référence au loyer du locataire précédent reste le principe pour les loyers des relocations et des renouvellements de bail dans les zones...Lire la suite



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