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ANAH : revalorisation des plafonds de ressources 2018 pour l’octroi des aides

(12/01/2018)

Un arrêté du 21 décembre a revalorisé les plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants sollicitant une aide de l’ANAH pour les demandes de financement de travaux présentées en 2018.

Les plafonds de ressources des locataires à respecter par les propriétaires bailleurs pour les conventions à loyer social et à loyer très social, correspondant aux plafonds PLUS et PLAI des HLM, sont revalorisés comme chaque année. Un arrêté du 21 décembre fixe leur augmentation à environ 1,03 % et procède également à quelques changements.
Il modifie ainsi l'année de référence des revenus à prendre en compte. Désormais, c'est l'année N-1 qui est la règle, l'année N-2 étant à considérer si les justificatifs de revenus de l'année N-1 ne peuvent être fournis. Les revenus sont justifiés par l'avis d'imposition ou de non-imposition ou par l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu pour l’année considérée.

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