Guide-familial.fr : Apprentissage : présentation du projet de réforme
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Emploi - Retraite

Au sommaire

Accueil > Emploi - Retraite > Apprentissage : présentation du projet de réforme

Apprentissage : présentation du projet de réforme

(12/02/2018)

Le Gouvernement a présenté le 9 février 2018 son projet de « transformation de l’apprentissage » avec un double objectif : plus incitatif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs.

Sitôt édifié le nouveau droit du travail, le Gouvernement a donné début 2018 les premiers coups de pelle du chantier des parcours professionnels de tous les actifs en trois volets : la formation continue, l’apprentissage et l’assurance chômage.
Le 9 février 2018, le Gouvernement a présenté les grandes lignes du volet apprentissage. L’objectif est de développer un dispositif loué pour son efficacité, notamment en termes d’insertion professionnelle des jeunes, avec par conséquent le projet d’assouplir le cadre réglementaire et les modalités de financement.

Des mesures incitatives en projet
Au titre des mesures envisagées pour inciter les jeunes à s’engager dans la voie de l’apprentissage, il faut noter en particulier une augmentation de la rémunération des 16-20 ans en apprentissage (en moyenne, de 30 € nets par mois). Est annoncée également la création d’une aide de 500 € versée aux apprentis majeurs pour passer le permis de conduire.
La limite d’âge serait en outre repoussée de 26 à 30 ans.
À l’attention des employeurs, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine dans certains secteurs (exemple : bâtiment et travaux publics), avec assouplissement des horaires chez les boulangers-pâtissiers. Le recrutement d’apprentis sera également possible à tout moment sans être tributaire du cycle scolaire.
Un nouveau dispositif rendra public la qualité des formations proposées au regard des taux d’insertion dans l’emploi et de réussite pour obtenir un diplôme, pour chaque CFA et pour chaque lycée professionnel. Les jeunes pourraient ainsi choisir leur filière « de façon documentée et éclairée ».

Une nouvelle réglementation de la rupture du contrat d’apprentissage
Une fois dépassé un délai actuellement fixé à 45 jours de présence du jeune dans l’entreprise, le projet gouvernemental prévoit d’autoriser la rupture du contrat d’apprentissage sans nécessité de saisir les prud’hommes.
Parallèlement, la réglementation du droit du travail sera appelée à évoluer en cas de rupture du contrat d’apprentissage avant terme. Selon le projet de réforme, les apprentis pourront prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du centre de formation des apprentis (CFA), alors qu’auparavant les jeunes perdaient une année de scolarité.

Un financement plus près des besoins des entreprises
Si le projet gouvernemental était confirmé par une loi, les CFA pourraient désormais se détacher de la tutelle des conseils régionaux. Les ouvertures d’un CFA dépendraient plus directement des besoins exprimés par les entreprises.
Enfin, la taxe d’apprentissage, devrait être remplacée par une « contribution alternance » versée directement aux CFA, en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes, l’objectif étant ainsi de valoriser les CFA les plus performants.

Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Données personnelles / Cookies | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-29259-I205-apprentissage--presentation-du-projet-de-reforme.html