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Emploi accompagné : la mise en œuvre du dispositif est précisée

(08/03/2018)

Une instruction revient sur l'application du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées. Les organismes gestionnaires sont notamment identifiés et un référentiel national d’évaluation est fixé. L’Administration donne, par ailleurs, des indications sur le nombre de travailleurs pouvant être accompagnés en 2018.


Applicable depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre, décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), doit comprendre un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l'employeur, qu’il soit public ou privé.


Réglementé par un décret du 27 décembre 2016 (modifié le 3 avril suivant), le dispositif a été précisé par une circulaire du 14 avril 2017. Celle-ci vient d’être complétée par une instruction publiée le 2 mars dernier.


L’Administration indique tout d’abord quelles sont les structures susceptibles d’assurer la gestion du dispositif. Il peut ainsi s’agir :

  • soit d’un ESAT, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH* qui a conclu une convention de gestion avec un opérateur de service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale) ;
  • soit un autre organisme [dont les établissements et services médico-sociaux accompagnant des jeunes handicapées (SESSAD, ITEP, IME, ASAE)**] qui a conclu une convention de gestion avec un ESAT, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH ainsi qu’avec un opérateur du service public de l’emploi.

L’instruction signale par ailleurs que le financement global des dispositifs d’emploi accompagné s’élèvera à 7 millions d’euros en 2018 (contre 7,5 millions en 2017). Si l’Administration précisait l’année dernière que ce budget alloué au dispositif permettrait « d’accompagner (en file active) entre 900 et 1000 travailleurs handicapés », elle retient cette année qu’ « il est pertinent de replacer cette évaluation dans le cadre d’un parcours global d’accompagnement » et ne fournit donc pas d’estimation du nombre de travailleurs handicapés susceptibles de bénéficier du dispositif.

L’accompagnement (et donc son coût) pouvant en effet varier selon la nature du handicap, le moment de l’accompagnement (début ou fin de parcours) ou les modalités de l’accompagnement (individuel ou collectif).


Enfin, un référentiel national d’évaluation du dispositif est diffusé. Chaque personne morale gestionnaire devra répondre, avant le 31 mars 2018 pour la première remontée d’informations et le 30 septembre 2018 pour la seconde, à trois questionnaires en ligne (dont les modèles sont fixés en annexe) relatif au suivi global de l’activité, à chaque nouvelle entrée dans le dispositif et au suivi individuel des bénéficiaires.

 

* ESAT : établissement et service d'aide par le travail ; CRP/CPO :  centre de recherche en psychologie : cognition, psychisme et organisations ; SAVS : service d'accompagnement à la vie sociale ; SAMSAH : service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

** SESSAD :  service d'éducation spéciale et de soins à domicile ; ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ; IME : institut médico-éducatif.

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