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Du mal-logement à l'aménagement du territoire

(09/05/2018)

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) consacre son rapport annuel à la question du mal-logement. Il fait apparaître une aggravation de la situation, malgré une croissance de l'offre de logements supérieure à celle de la population. Et, il fait le lien avec la nécessité de repenser l'aménagement du territoire.


Pour son rapport annuel 2017/2018, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) s'attaque à un sujet sensible et compliqué, le mal-logement. Une situation qui ne manque pas de paradoxes.

D'une part, l'accroissement annuel du nombre de logements est supérieur à celui de la population française. Théoriquement, donc, la crise du logement que l'on connaît depuis une dizaine d'années devrait se réduire. Or, ce n'est pas le cas.


Série de paradoxes


D'autre part, la qualité des logements a tendance à s'améliorer de façon continue, et ce, pour toutes les catégories de revenus. Pour autant, le surpeuplement qui concerne un ménage pauvre sur cinq (et très peu les ménages aisés) relativise fortement ce constat (1).


Autre paradoxe : les ménages pauvres ont tendance à se concentrer dans les agglomérations, notamment parisienne, où les offres de travail peu qualifié sont les plus nombreuses, mais où les loyers sont les plus élevés. Cela pose une question en termes d'aménagement du territoire : « Faut-il accroître l'offre [de logements] en zone tendue ou mieux répartir l'offre d'emplois ? »


Près de 800 000 personnes en « situation marginale de logement »


Sur un plan statistique, l'Observatoire reprend l'estimation de l'Insee selon laquelle 780 000 personnes vivent une « situation marginale de logement » (soit 1,2 % de la population métropolitaine). Cet ensemble regroupe trois types de situation : l'hébergement chez un particulier (437 000 personnes), les formes particulières d'habitat comme les squats ou les logements de fortune, etc. (231 000 personnes) et l'absence de domicile (112 000 sans-abri).


Progression du taux d'effort net


Cette aggravation des difficultés se remarque notamment dans l'évolution du taux d'effort net moyen pour le logement. Entre 2001 et 2013, il a progressé de façon mesurée pour l'ensemble des ménages, passant de 16,1 % à 18,3 %. Mais la tendance est différente pour les 20 % de ménages les plus pauvres. « Ce taux augmente très fortement pour les ménages à bas revenus pour lesquels il était déjà élevé [passant de] 26,2 % à 33,6 % » entre 2001 et 2013, analyse l'Onpes. Non seulement les ménages pauvres consacrent plus d'argent proportionnellement à leurs revenus que les autres ménages, mais en plus, cette part s'est considérablement accrue, notamment depuis 2006. On observe une évolution différenciée selon le statut du logement. Dans le locatif privé, le taux d'effort des plus pauvres est ainsi passé de 34,3 % en 2001 à 42,4 % alors que celui-ci a progressé, tout en restant en deçà de la barre des 30 %, dans le parc social.


Des aides au logement moins efficaces


On estime qu'au-delà d'un effort net moyen supérieur à 40 %, les ménages supportent une charge excessive de logement. Cette situation est celle que connaissent en 2013 plus de 23 % des ménages pauvres (alors que cette proportion ne dépassait pas les 15 % en 2001). L'Onpes met en regard cette situation inquiétante avec l'évolution des aides au logement qui concernent prioritairement les ménages aux revenus les plus faibles. Il montre que la contribution de ces aides à la couverture du loyer a baissé entre 2001 et 2013, passant dans le secteur libre de 32,2 % à 29,3 %. Ce qui signifie que les aides au logement sont de moins en moins capables de solvabiliser la dépense logement des ménages les plus fragiles.


L'Onpes en tire une conclusion redoutable : « Sachant que le secteur locatif tend à être de plus en plus le mode de logement des ménages les plus pauvres et constatant que le taux d'effort net des aides au logement s'est accru très fortement, le risque est croissant, pour les plus précaires ou pour ceux dont les ressources sont irrégulières, de se trouver exclus du logement de droit commun. »


Prévenir les expulsions locatives


Et lorsqu'on se trouve exclu d'un logement de droit commun, il est très difficile de refaire le chemin en sens inverse. D'où la tendance observée par l'Onpes, d'une « installation » d'une partie de ces personnes dans des solutions très précaires ou mettant en danger leur santé. L'observatoire insiste sur la nécessité « d'un accompagnement très personnalisé pour les personnes sans abri ». Il demande également que les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) puissent intervenir le plus en amont possible afin de réduire au maximum le nombre d'assignations (174 000 en 2014). Le rapport souligne l'importance de la coopération entre les Caf, les bailleurs sociaux et les services sociaux départementaux. Il faudrait, estime l'Onpes, développer l'échange des bonnes pratiques, tellement les réalités de la prévention des expulsions varient d'un territoire à l'autre.


Un verrou très puissant


En conclusion, l'Onpes constate l'existence d'un verrou, très puissant en Île-de-France, qui empêche les revenus inférieurs à 50 % du revenu médian d'accéder à un logement. « Réduire cette contrainte faciliterait grandement le travail social, qu'il serve à prévenir les expulsions ou à faciliter l'accès au logement. Cela invite certes à travailler sur un renforcement de l'offre locative en zone tendue, mais suggère aussi d'explorer les opportunités d'un meilleur aménagement du territoire », estime l'Observatoire. Comme quoi le combat contre le mal-logement est avant tout une question de choix politiques...


(1) Sur ce thème, lire le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.

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