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Un congé de maternité bientôt allongé pour les travailleuses indépendantes

(15/10/2018)

Le PLFSS pour 2019 prévoit de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes et d’allonger la durée du congé de maternité à 112 jours pour les indépendantes. D’autre part, les exploitantes agricoles se voient incitées par des mesures financières à prendre un congé de maternité plus long.

La promesse électorale d’Emmanuel Macron d’un congé de maternité unique et identique, quel que soit le statut de la femme, salarié ou non, se met petit à petit en place. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit ainsi de porter la durée minimale d’arrêt de travail en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes et la durée du congé de maternité pour les indépendantes à 112 jours comme pour les salariées.

Actuellement, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, cheffes d’entreprise, micro-entrepreneuses, en professions libérales) bénéficient d’une allocation forfaitaire et d’indemnités journalières pendant une période de 44 jours, laquelle peut être prolongée, à leur demande, par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs, soit jusqu’à 74 jours, sous réserve de cesser toute activité pendant 44 jours. En portant la durée de leur congé de maternité à 112 jours, comme pour les salariées, elles pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Les exploitantes agricoles, quant à elles, bénéficient lorsqu’elles sont enceintes d’une allocation de remplacement afin de leur permettre d’embaucher un salarié pour les remplacer. Toutefois, seules 60 % y ont recours. Pour les inciter à prendre un congé de maternité suffisamment long, le PLFSS prévoit de les exonérer de la CSG et de la CRDS qui sont jusqu’à présent à leur charge et qui représentent un surcoût de 10 à 12 € par jour d’arrêt. Et, celles qui ne parviendraient pas à se faire remplacer devraient pouvoir bénéficier d’une indemnité journalière du même montant que celle dont bénéficient les travailleuses indépendantes.


Source : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019
Auteur : Agnès Chambraud, juriste
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