Guide-familial.fr : La justice des mineurs en surchauffe
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Enfance

Au sommaire

Accueil > Enfance > La justice des mineurs en surchauffe

La justice des mineurs en surchauffe

(09/11/2018)

Selon des statistiques établies pour 2017, le nombre de mineurs et jeunes majeurs accueillis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) a augmenté de plus de 4 %. L'accroissement du nombre de mineurs non accompagnés explique grandement cette tendance. En Seine-Saint-Denis, les magistrats pour enfants tirent le signal d'alarme sur l'état de dégradation de la justice pour enfants.


« Les mesures d'assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l'enfance : il s'écoule jusqu'à 18 mois entre l'audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l'affectation du suivi à un éducateur ».

L'appel au secours des juges

Dans une tribune au quotidien Le Monde (4 novembre), les juges des enfants du Tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) lancent « un appel au secours » devant la formidable dégradation des conditions d'exercice de leur mission. Avec des conséquences fâcheuses pour les jeunes et pour la société : « Des enfants mal protégés, ce seront davantage d'adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l'incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie et davantage de passages à l'acte criminel », soulignent les magistrats.

Ping-pong entre l'État et le département

Ce coup d'éclat a donné lieu à une partie de ping-pong entre l'État et le département. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a expliqué : « C'est très grave, mais c'est une politique qui appartient au département que d'exécuter la mise en œuvre de ces décisions de justice ». Lequel département a souligné qu'il est pris à la gorge. Dans un tweet, Stéphane Troussel, son président, témoigne d'une situation intenable. « La Seine-Saint-Denis est pleinement engagée (augmentation du budget de l’ASE, recrutements,..), mais les contraintes financières imposées par l’État (encadrement des dépenses, non compensation des allocations individuelles de solidarité...) empêchent de faire plus et mieux ».    

Forte augmentation des placements

Certes extrême, la situation du 93 traduit des difficultés plus générales dans la protection de l'enfance. D'année en année, le nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure a tendance à augmenter. En 2017, selon une étude de la DREES, 176 000 mineurs et jeunes majeurs ont été placés à l'ASE, soit une croissance par rapport à l'année dernière de 4,2 %. Sur ce volant, 9 % sont placés directement par le juge et 91 % confiés aux services de l'ASE. Sur un an, ce dernier poste a connu une augmentation de quasiment 5 % (contre 3,5 % entre 2015 et 2016). Les auteurs de l'étude attribuent cette forte croissance à l'arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) qui sont pris en charge par l'ASE.

Un sur deux en famille d'accueil

Pour les enfants ou jeunes majeurs accueillis par l'ASE, presque un sur deux se retrouve en famille d'accueil contre 37 % en établissement et 7 % en hébergement pour adolescents et jeunes majeurs. Cette dernière solution est en nette augmentation (+ 21 % sur un an) alors que l'accueil en famille d'accueil est en perte de vitesse.

164 000 actions éducatives

Mais la politique d'aide sociale à l'enfance ne concerne pas simplement ces 176 000 jeunes. À côté du placement, il y a tout le volet des actions éducatives qui ont bénéficié en 2017 à 164 000 mineurs et jeunes majeurs. En leur sein, les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) en touchent les deux tiers. Rappelons que les AEMO sont enclenchées après une décision du juge des enfants.

De leur côté, les actions éducatives à domicile (AED), qui sont du ressort des départements suite à une demande des parents ou en accord avec eux, représentent le tiers restant. Ces AED ont pour but d'éviter le placement hors du milieu familial ou de préparer un placement.    


Source : Étude de la DREES
Auteur : Noël Bouttier
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-29534-I201-la-justice-des-mineurs-en-surchauffe.html.html