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Télésurveillance : actualisation des cahiers des charges

(08/11/2018)

Reconduites pour 4 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les expérimentations de télésurveillance sont redéfinies dans cinq nouveaux cahiers des charges.


Les patients pris en charge en médecine de ville, en établissements de santé ou en structures médico-sociales pourront continuer à bénéficier d’actes de télésurveillance. Les expérimentations mises en œuvre depuis 4 ans, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, ont été prolongées de la même durée par l’article 54 de la LFSS 2018, et un arrêté du 11 octobre 2018 vient de republier les cahiers des charges définissant leurs conditions d’application.


Comme précédemment, ces expérimentations portent sur la télésurveillance de 5 pathologies : diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques implantables. Cependant, l’ensemble du territoire national est désormais concerné alors que le dispositif était initialement prévu dans 9 régions pilotes.


« Cette republication a été mise à profit pour simplifier et harmoniser [l]es cahiers des charges, explique le ministère des Solidarités et de la Santé. La télésurveillance de certaines pathologies a également été élargie à de nouveaux profils de patients ».


Les précédents arrêtés portant cahiers des charges des expérimentations sont donc abrogés mais, précise le texte du 11 octobre, « les stipulations conventionnelles prises en application [de ces] arrêtés […] perdurent jusqu'au terme prévu initialement » et « les droits résultant des formalités mises en œuvre dans le cadre [de ces] expérimentations […] continuent à produire leurs effets ».


Pour rappel, la télésurveillance est une composante de la télémédecine (avec la téléconsultation, la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale), qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.


Source : Arrêté du 11 octobre 2018
Auteur : Élise Brissaud, rédactrice juridique
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