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Travailleurs handicapés : légère hausse du taux d’emploi direct

(29/11/2018)

À l'occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient du 19 au 25 novembre, la Dares publie ses dernières statistiques sur l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et relève une très légère hausse du taux d’emploi direct (+ 0,1 point en 2016 par rapport à 2015).


Trente ans après la loi de 1987 qui a instauré une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, les personnes handicapées continuent de rencontrer de fortes difficultés d’accès à l’emploi. C'est pourquoi, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de 20 salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. La dernière étude publiée par la Dares se concentre justement sur le recours à l’emploi direct de travailleurs handicapés.

Le taux d’emploi direct en équivalent temps plein atteint 3,5 % en 2016

En 2016, au sein des établissements assujettis à l’OETH, 459 100 salariés étaient bénéficiaires de l’OETH. Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés exprimé en personnes physiques (soit le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’OETH en personnes physiques et l’effectif d’assujettissement) atteignait ainsi 4,7 % en 2016. Lorsque l’on tient compte de la durée passée dans l’établissement et de la quotité de travail réalisée par ces travailleurs handicapés, on obtient les taux d’emploi direct « en unités bénéficiaires » et « en équivalent temps plein ». En 2016, le taux d’emploi direct en unités bénéficiaires (au sens de la loi) est de 3,8 % pour l’ensemble des établissements assujettis à l’OETH. En progression régulière depuis 2011, il se stabilise en 2016. Quant au taux d’emploi direct en équivalent temps plein, il continue d’augmenter, pour atteindre 3,5 % en 2016 (soit + 0,1 point par rapport à 2015).

4,5 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale

Ce taux d’emploi direct en équivalent temps plein (ETP) varie selon les secteurs d’activité : il atteint 2,2 % dans l’information et la communication, contre 4,5 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale et 4 % dans l’industrie. Par ailleurs, ce taux augmente avec la taille des établissements. En 2016, il est compris entre 3,1 % en moyenne pour les établissements comptant entre 20 et 49 salariés et 3,7 % pour ceux de 500 salariés ou plus.

Proportion de travailleurs handicapés plus élevée dans les établissements sous accord

Dans les établissements couverts par un accord collectif (qui prévoit la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés), le taux d’emploi direct est sensiblement plus élevé que pour l’ensemble des établissements assujettis : en 2016, il atteint 4,5 % en unités bénéficiaires et 4,1 % en équivalent temps plein.

Les allocataires de l’AAH restent peu représentés

En 2016, 75 % des bénéficiaires de l’OETH ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ils sont bien moins souvent reconnus victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP, 11 %) ou pensionnés d’invalidité (11 %). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’OETH (97 %) détient au moins l’une de ces trois catégories de reconnaissance. Les détenteurs de la carte d’invalidité (CI) ou les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) restent peu représentés et, du fait de leur spécificité, les mutilés de guerre et assimilés représentent des effectifs très faibles.

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