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Augmentation du SMIC de 100 euros nets via la revalorisation de la prime d’activité au 1er janvier 2019

(04/01/2019)

La prime d’activité est rehaussée à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de l’engagement du Président de la République d’augmenter le SMIC de 100 € nets mensuels.

Le mouvement des « gilets jaunes » a accéléré le calendrier d’augmentation de la prime d’activité à la suite de l’engagement pris par le Président de République, le 10 décembre dernier, d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés rémunérés au SMIC.

Deux mesures se complètent pour atteindre l’objectif fixé d’un gain de 100 € nets mensuels à compter du 1er janvier 2019 :

  • une augmentation du SMIC de 1,5 %, soit un total mensuel brut de 1 521,25 € (10,03 € x 151,67 h), au lieu de 1 498,47 € (D. n° 2018-1173 du 19 déc. 2018, JO du 20) ;
  • une revalorisation de 90 € du montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité, au lieu des 20 € annuels initialement prévus de 2019 à 2021 (D. n° 2018-1197 du 21 déc. 2018, JO du 22).

Cela concerne les personnes en activité, y compris les fonctionnaires, dont les revenus mensuels nets sont supérieurs à 0,5 SMIC ou 59 SMIC horaire (591,77 € = 59 x 10,03 €).

Le montant de la bonification est progressif. Désormais, à partir de 120 fois, au lieu de 95 fois, le SMIC horaire brut (1 203,60 € = 120 × 10,03 €), la bonification est plafonnée à 29,101 %, au lieu de 12,782 %, du montant forfaitaire de la prime d’activité pour une personne seule (551,51 €), soit un total de 160,49 € par mois, au lieu de 70,49 € (160,49 € = 70,49 € + 90 €).

Le ministère du Travail donne les exemples suivants :
- pour les célibataires sans enfant qui gagnent moins de 1 550 € net par mois, le montant de la bonification est de 100 € net par mois ;
- pour les célibataires avec enfant qui gagnent moins de 2 050 € net par mois, le montant de la bonification est de 100 € net par mois ;
- pour un couple avec deux enfants qui gagne moins de 3 000 € net par mois, le montant de la bonification est de 100 € nets par mois.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018. Les nouveaux montants sont effectifs au 1er janvier 2019 pour un versement prévu en février 2019.

Dans un communiqué du 31 décembre 2018, la CNAF annonce la mise en place d’un simulateur en ligne sur le site www.caf.fr. La caisse donne également les précisions suivantes : « Si la simulation atteste que l’on remplit les conditions d’accès, la demande peut ensuite être effectuée sur le site jusqu’au 31 janvier afin d’avoir son premier versement à partir du 5 février ».

Toutefois, dans la mesure où le principe de calcul de la prime d’activité demeure celui préexistant en fonction du total des revenus perçus, la totalité des actifs rémunérés à hauteur du SMIC ne pourront pas bénéficier du nouveau dispositif. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a ainsi prévenu que « 1,2 million de personnes qui sont au SMIC en France et qui appartiennent aux 30 % des foyers les plus aisés » ne seront pas concernées.

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