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L'IAE s'ouvre temporairement au travail indépendant

(11/02/2019)

Un décret du 20 décembre 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.


La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a autorisé l'État à expérimenter « l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant ». Objectif : permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant de l'accompagnement d'une entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI). Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation - prévue pour 3 ans, soit jusqu'au 22 décembre 2021 - sont fixées par un décret du 20 décembre. Sont notamment précisées les conditions devant être réunies par la structure pour être conventionnée en tant qu'EITI, ainsi que le contenu minimal de la convention conclue entre le préfet de département et l'entreprise.

 

Un arrêté doit fixer le montant de l'aide financière versée à l'EITI, pendant 2 ans maximum à compter de la signature du contrat liant le travailleur indépendant et la structure.


Source : Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018
Auteur : Virginie Fleury, rédactrice spécialisée
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