Guide-familial.fr : CDD tremplin : l'aide socle aux entreprises adaptées légèrement revalorisée
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Handicap - Invalidité

Au sommaire

Accueil > Handicap - Invalidité > CDD tremplin : l'aide socle aux entreprises adaptées légèrement revalorisée

CDD tremplin : l'aide socle aux entreprises adaptées légèrement revalorisée

(01/03/2019)

Un arrêté revalorise le montant de l'aide financière versée spécifiquement aux entreprises adaptées (EA) participant à l'expérimentation du CDD tremplin. Il en aménage également les modalités de paiement.


Le montant annuel socle de l'aide financière versée spécifiquement aux entreprises adaptées (EA) participant à l'expérimentation du CDD tremplin est revalorisé de l'ordre de 1,5 % par un arrêté publié le 16 février. Il s'établit, pour 2019, à 10 520 € (contre 10 363 €) par poste occupé à temps plein (montant réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé). Cette revalorisation, programmée par le décret du 14 novembre 2018 détaillant les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation, tient compte de l'évolution du Smic. Toutefois, l'arrêté prévoit une période transitoire, s'étalant du 1er janvier au 30 avril 2019 au plus tard, au cours de laquelle le montant annuel de l’aide socle est fixé à 14 604 €. À l’issue de cette période, une régularisation des montants payés à l’EA sera réalisée.

Modalités de versement de l'aide socle

 

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) suivant ces modalités :

  • versement mensuel limité à 1/12e de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu avec l'État valant agrément « EA » ;
  • en cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ;
  • calcul du montant en équivalent temps plein (ETP) travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois ;
  • régularisations possibles 4 fois par an (juin, septembre, décembre, janvier de l'année suivante) « afin d'ajuster les paiements des aides versées au plus près des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée ».

Aide minorée


Sans changement, une aide minorée en cas d’absence pour maladie ou accident peut être versée aux EA habilitées à mettre en œuvre l’expérimentation. Cette aide, dont le montant forfaitaire reste calculé sur la base de 30 % du Smic horaire brut, peut être perçue lorsque l’employeur maintient le salaire. Elle est calculée en tenant compte de la durée du travail applicable ou de la durée inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail. Lorsque l'absence ne recouvre pas un mois civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières versées.
 


Source : Arrêté du 6 février 2019, NOR : MTRD1835722A
Auteur : Sybilline Chassat-Philippe
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-29649-I207-cdd-tremplin--l-aide-socle-aux-entreprises-adapt.html