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Aide sociale des départements : un ralentissement qui se confirme

(04/03/2019)

Comme l'année dernière, les dépenses d'aide sociale des départements augmentent toujours moins vite que par le passé, confirme une étude de la Drees. En 2017, leur hausse se limitait à + 0,4 % par rapport à 2016 (+ 8,6 % depuis 2013). Les trois allocations de solidarité (RSA, PCH et APA) représentent plus de 80 % de la dépense d'aide sociale.


Nettes des recouvrements, récupérations et autres remboursements, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux en France métropolitaine et outre-mer (hors Mayotte) s’élevaient, en 2017, à 37,5 milliards d’euros consacrés en majeure partie – 11,6 milliards d’euros, soit 31 % – aux dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA).

Baisse des dépenses liées au RSA

L'enveloppe dévolue au RSA a pourtant baissé par rapport à 2016 de 1,4 % en euros constants, après avoir affiché une croissance moyenne de 5,3 % par an entre 2013 et 2016.
C'est l'allocation qui pèse le plus lourd dans les budgets départementaux : elle représente 91 % des dépenses brutes, soit 10,8 milliards d'euros, en baisse de 0,4 %. « Cette évolution s'explique par la baisse de 2,4 % du nombre moyen d'allocataires entre 2016 et 2017 », précise la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans cette étude rendue publique le 14 février. Mais l'effet en a été atténué par les revalorisations intervenues en 2017. Les dépenses d'insertion, quant à elle, accentuent leur tendance à la baisse (- 3,3 %, après - 2,6 % en 2016).

Croissance modérée des autres postes

Croissance modérée de 1,4 %, par ailleurs, pour deux des principaux postes de dépenses : l'Aide sociale à l’enfance (ASE) et l'aide aux personnes handicapées (avec 7,7 milliards d’euros pour chacun des postes, soit 21 % du total). C'est à peine plus pour les personnes âgées, en hausse de 1,5 % entre 2016 et 2017, pour atteindre 7,3 milliards d’euros (19 % du total). Quant aux dépenses de personnel, des services communs et d’autres interventions sociales, elles se limitent à 2,8 milliards d'euros (près de 8 % du total).

La part des allocations individuelles

Par ailleurs, « alors que les trois allocations individuelles de solidarité (Allocation personnalisée d'autonomie [APA], Prestation de compensation du handicap [PCH] et revenu de solidarité active [RSA]) constituent 83 % de l'ensemble des mesures d'aide sociale en 2017, elles ne représentent qu'un peu plus de la moitié (54 %) des dépenses brutes d'aide sociale (hors personnel, services communs et autres interventions sociales) ». Autrement dit, comme l'explicite la Drees, le montant moyen des dépenses autres que l'APA, la PCH et le RSA est sensiblement plus élevé par bénéficiaire : c'est le cas notamment pour l'Aide sociale à l'hébergement (ASH) ou les placements à l'ASE.

Évolution depuis vingt ans

« Depuis 1999, la structure des dépenses d'aide sociale a profondément évolué », rappelle enfin la Drees : les dépenses d'ASE, en particulier, ont certes régulièrement progressé mais leur part est désormais bien inférieure à ce qu'elle était il y a 30 ans, du fait de la délégation aux départements d'autres prestations sociales.
Quant aux dépenses liées à l'insertion, qui ont longtemps relevé de la compétence de l'État, leur part dans le budget des départements a, mécaniquement, fortement augmenté à la suite du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, en 2004, et de la création du RSA, en 2009.
De même, la hausse des dépenses relatives au handicap ou aux personnes âgées est à mettre en lien avec la création de nouvelles aides (APA, PCH…) mais aussi avec le vieillissement de la population.

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