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Handicap - Invalidité

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Les aides financières des entreprises adaptées pour 2019 sont fixées

(05/03/2019)

À compter du 1er janvier 2019, les aides financières versées par l’État aux entreprises adaptées évoluent. Un arrêté du 6 février 2019 en fixe les montants.


Conformément à la récente réforme du cadre juridique des entreprises adaptées (EA), introduite par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018  et détaillée par décrets (dont le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées), une nouvelle aide financière est désormais versée aux EA. Elle remplace les anciennes aides au poste forfaitaires et les subventions spécifiques.


Un arrêté du 6 février dernier fixe les montants de cette aide financière, également baptisée « aide au poste », qui varient selon l’âge du travailleur handicapé. Ils s’élèvent à :

  • 15 400 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (11 622 € à Mayotte)
  • 15 600 € pour ceux entre 50 ans et 55 ans (11 774 € à Mayotte)
  • 16 000 € pour les plus de 56 ans (12 076 € à Mayotte).

Les montants de cette aide, versée mensuellement à l’entreprise, doivent être réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.


Seules les structures ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent en bénéficier.


À noter : à titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019, une aide unique d'un montant annuel de 14 604 € est versée aux EA (11 022 € à Mayotte). À l’issue de cette période, une régularisation des montants payés à l’entreprise sera réalisée pour atteindre les montants d’aide fixés par l’arrêté.

Aide minorée

Une aide minorée peut toujours être versée à l'entreprise adaptée, lorsque l'employeur est tenu de maintenir la rémunération pendant les périodes d’absence du salarié pour maladie ou accident. Le montant de cette aide est calculé sur la base de 30 % du Smic horaire brut.

Aide à l’accompagnement

À compter de mai 2019, une aide financière sera également versée aux EA qui mettront à disposition un ou plusieurs de leurs salariés auprès d’un employeur autre qu’une EA, au titre de « l'accompagnement professionnel individualisé » visant à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et faciliter leur embauche.

Cette « aide à l’accompagnement » s’élèvera à 4 100 € par poste de travail occupé à temps plein (3 094 € à Mayotte). Elle sera réduite à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.


Source : Arrêté du 6 février 2019
Auteur : Élise Brissaud, rédactrice juridique
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