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Dispositifs d'inclusion dans l'emploi : un seul Fonds pour les gérer tous

(12/03/2019)

Le champ d'action du Fonds d'inclusion dans l'emploi, initialement limité à la gestion globale des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique, est élargi aux entreprises adaptées et aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Objectif : assurer la cohérence entre tous ces dispositifs.


Par une circulaire du 31 janvier 2019, mise en ligne le 22 février, la ministre du Travail a donné ses directives aux préfets de région et de département afin de « créer les conditions d'une croissance inclusive permettant, selon le principe "nul n'est inemployable", l'insertion des personnes éloignées du marché du travail ». À savoir, en particulier, les moins qualifiés, les jeunes et les travailleurs handicapés. Rappelant les évolutions des politiques d'inclusion intervenues en 2018 actées par la circulaire du 11 janvier 2018 - création d'un Fonds unique d'inclusion dans l'emploi et transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences - ainsi que la loi Avenir professionnel (réforme des entreprises adaptées), la circulaire précise vouloir consolider ces acquis et aller plus loin « afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l'inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations ».

Un Fonds d'inclusion plus... inclusif


À cette fin, le texte étend le périmètre du Fonds d'inclusion dans l'emploi à d'autres outils concourant à la mobilisation dans l'emploi. Sont concernés les entreprises adaptées (EA) - hors expérimentations - et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), aux côtés des parcours emploi compétences (PEC) et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Le texte détaille notamment, pour 2019, les paramètres de financement de chacun de ces dispositifs d'insertion et la répartition des enveloppes financières par région. Tour d'horizon.

90 000 nouveaux parcours emploi compétences


La circulaire traduit, pour cette année, la mise en application de la loi de finances pour 2019 qui a notamment programmé 90 000 nouveaux PEC dans le secteur non marchand (étant exclus les contrats prescrits pour l'accompagnement des élèves handicapés, désormais gérés par le ministère de l'Éducation nationale), l'accompagnement de 76 000 équivalents temps plein (ETP) dans les structures de l'IAE (en lien avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté), 29 509 ETP dans les entreprises adaptées (la circulaire ne concernant pas, toutefois, le financement des mesures expérimentales) et 5 558 aides à l'accompagnement social et professionnel dans les GEIQ.


Attention, s'agissant des contrats aidés, à l'instar de l'an dernier, les prescriptions de PEC concernent exclusivement les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). La prescription de contrats initiative-emploi (CUI-CIE) est limitée à deux hypothèses, comme pour 2018.

« Le bon parcours pour la bonne personne »


Dans la droite ligne de la circulaire du 11 janvier 2018, le texte du 31 janvier ne se limite pas à donner le détail des enveloppes physiques et financières pour le déploiement des dispositifs d'insertion, elle fait également le point sur l'ensemble des outils concourant à l'inclusion dans l'emploi, afin d'assurer leur bonne articulation et de garantir « le bon parcours pour la bonne personne ». Ainsi, la circulaire développe, tour à tour, les grands principes de chaque dispositif (étant notamment introduits les GEIQ et les EA) et les points particuliers propres à chacun. Elle présente en outre rapidement d'autres outils mobilisables, comme les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les clauses sociales ou le soutien aux initiatives locales.

Trois objectifs


Comme l'an dernier, trois objectifs doivent présider à l'action de l'ensemble des acteurs afin d'assurer une bonne adéquation de l'offre et de la demande d'insertion :

  • cibler les publics les plus éloignés du marché du travail et les orienter vers le parcours répondant au besoin diagnostiqué ;
  • mobiliser sur le territoire la structure employeuse de droit commun (si elle présente un environnement favorisant l'insertion) ou dédiée à l'accompagnement des plus vulnérables répondant au mieux aux enjeux locaux ;
  • activer le triptyque emploi-accompagnement-formation en fonction des situations individuelles et des structures employeuses dans une logique d'alternance d'insertion.


Paramètres financiers


Pour la deuxième année consécutive, une enveloppe financière globale est notifiée, par la circulaire, aux services régionaux pour le déploiement des dispositifs d'insertion. Deux points sont à noter :

  • s'agissant spécifiquement des PEC, elle ne couvre que les nouvelles entrées, le coût attaché au « stock » étant pris en charge et suivi au niveau national ;
  • concernant le secteur adapté, elle ne comprend pas les moyens attachés aux expérimentations (CDD « tremplin » notamment), qui sont gérés de façon spécifique.

La circulaire détaille également les paramètres financiers de chaque dispositif.

Ajustement par les préfets de région


Au total, sont répartis plus de 1 663 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement - dont 1 532 M€ pour la métropole - et 1 487 M€ en crédits de paiement (dont 1 394 M€ pour la métropole). Attention, met en garde la circulaire : les enveloppes financières doivent être strictement respectées, aucune notification de crédits complémentaires n'étant prévue.


Les préfets de région peuvent toutefois ajuster, sous certaines conditions, la programmation des moyens initialement prévus pour les contrats aidés dans la loi de finances pour 2019 et dans la limite des enveloppes financières globales, afin de mieux adapter l'offre d'insertion aux spécificités des publics, du tissu économique et des besoins en compétences des bassins d'emploi. Par exemple, le volume programmé des PEC peut être réduit pour abonder la programmation des volumes d'aides au poste dans le champ de l'IAE ou soutenir des initiatives territoriales, dans la limite de 20 % des volumes initialement répartis.


Source : Circ. n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019
Auteur : Virginie Fleury, rédactrice spécialisée
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