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Suivi médical de l’enfant : le contenu des examens médicaux obligatoires est précisé

(07/03/2019)

Suite au redéploiement des 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale du 22 décembre 2018, un décret du 26 février 2019 fixe le contenu de ces derniers et liste les professionnels de santé habilités à les réaliser.


Le décret précise que ces examens doivent permettre de :

  • surveiller la croissance staturo-pondérale de l'enfant
  • surveiller son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
  • dépister les troubles sensoriels ;
  • pratiquer ou vérifier les vaccinations ;
  • promouvoir les comportements et environnements favorables à la santé.

Ils se répartissent de la façon suivante (selon un calendrier fixé par un arrêté du 26 février 2019, JO du 28) :

  • 14 au cours des trois premières années ;
  • 3 de la 4e à la 6e année ;
  • 3 de la 7e à la 18e année.

Le texte fixe également la liste des professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens, à savoir :

  • le médecin traitant de l’enfant ;
  • un autre médecin choisi par les parents de l’enfant ou par les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié ;
  • avant les 6 ans de l’enfant, ils peuvent être réalisés par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile ;
  • au cours de la 6e année de l'enfant, l'examen obligatoire peut être fait par un médecin de l'Éducation nationale.

Il précise, enfin, que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l’enfant lorsque ce dernier est créé.


Source : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019
Auteur : Annick Lanzone
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