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Les MDPH à l'heure de la « Réponse accompagnée pour tous »

(20/03/2019)

Dans son traditionnel rapport annuel sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la CNSA fait un point sur leur mobilisation pour adapter leurs pratiques au déploiement de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».


La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié la synthèse des rapports d'activité 2017 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'année 2017 a été marquée par de nombreux changements qui ont impliqué, pour leur mise en œuvre, « des modifications en profondeur des organisations et des pratiques des MDPH », annonce dès l'introduction le rapport. Au premier plan : la montée en charge de la démarche « Réponse accompagnée pour tous » (RAPT), qui impulse de nouvelles façons de travailler entre acteurs institutionnels (MDPH, conseils départementaux, Éducation nationale...) mais également avec la personne handicapée et sa famille.

Car en effet, bien que cette démarche n'ait été généralisée qu'au 1er janvier 2018, les MDPH s'y sont investies dès 2015. Et, en 2017, déjà 90 territoires départementaux s'étaient engagés dans la démarche. Focus sur la manière dont les MDPH se sont adaptées à la démarche RAPT.

Un dispositif d'orientation permanent

Pour mémoire, l'enjeu de la démarche RAPT est « d’apporter une réponse accompagnée véritablement élaborée avec la personne [handicapée] et son entourage ». Pour cela, les MDPH doivent faire évoluer leurs pratiques d’évaluation en équipe pluridisciplinaire, « de manière à ce que celles-ci permettent l’implication des personnes, la prise en compte du projet de vie (souhaits et possibilités de chacun), la centralisation des informations nécessaires à la description des situations et à l’évaluation des besoins, une orientation adaptée vers une solution mobilisable rapidement ». C’est le dispositif d’orientation permanent.

Au cœur de la démarche, le plan d'accompagnement global (PAG) constitue une réponse alternative à l'orientation définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap, en cas, par exemple, d'indisponibilité ou d'inadaptation des réponses connues, de complexité de la réponse à apporter ou à la demande de la personne handicapée.

Il ne s'agit toutefois que d'une partie de la démarche RAPT, laquelle comprend quatre axes de travail complémentaires :
- construire et expérimenter le dispositif d’orientation permanent ;
- déploiement d’une réponse territorialisée ;
- participation des usagers ;
- transformation des pratiques.

Déploiement de la démarche


Il ressort de la synthèse faite par la CNSA que l'organisation du déploiement de la RAPT « a été le plus souvent portée par un ou une chargé(e) de mission réponse accompagnée ». Le périmètre d'action de cette personne référente varie. Certaines MDPH ont choisi de lui confier exclusivement des missions liées « à la mise en place du dispositif d’orientation permanent, à l’évaluation et à l’élaboration de réponses aux situations individuelles ». D'autres, en revanche, ont confié à ce chargé de mission la mise en place de l’ensemble de la démarche et de la dynamique partenariale (initier ou suivre les travaux des axes 2, 3 et 4), doublée ou non de la mission supplémentaire de « référent PAG » (dans la négative, cette tâche était confiée à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation).

C'est ce second modèle qui a la faveur de la CNSA. Il permet en effet « de faciliter le rôle d’animation de la démarche par la MDPH et la transformation des pratiques d’évaluation ainsi que leur appropriation par les professionnels de la MDPH, d’assurer le caractère pluridisciplinaire de l’identification des besoins et réponses à mobiliser et donc la pérennité du dispositif d’orientation permanent ».

Ces recrutements sont financés, sur deux ans, par des fonds complémentaires apportés par la CNSA via les agences régionales de santé (ARS).

Un démarrage poussif

En 2017, 2 264 demandes et propositions de PAG par les équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la MDPH ont été dénombrées, pour 837 PAG signés (suivi auquel ont répondu 73 MDPH). Comme en convient le rapport, « si le nombre de PAG demandés, proposés et signés ne constitue pas un indicateur de succès du déploiement, il permet toutefois d’éclairer son suivi ».

Autre explication avancée pour ce chiffre : « toute situation considérée comme complexe ou nécessitant une coordination dans la mise en œuvre de la réponse ne fait pas forcément l’objet d’un PAG ».

Une démarche bénéfique

Point positif, plusieurs MDPH soulignent les bénéfices perçus de la démarche, à l'instar de la MDPH du Loiret pour qui elle « permet une meilleure coordination des acteurs dans le but de construire collectivement des réponses et des solutions adaptées aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées ». La MDPH de l'Eure, tout en reconnaissant « l’intérêt et le bien-fondé de ce dispositif », pointe toutefois que « cela n’est pas sans poser des difficultés dans l’activité quotidienne des équipes. La mise en œuvre d’une cellule de veille est ainsi venue s’ajouter aux missions actuelles des équipes, générant [un] surcroît de travail pour certains professionnels ».

Une hausse moins importante des demandes

En 2017, 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,42 millions en 2016. Soit une hausse de 1,9 %, contre 4,1 % en 2016. Le rythme de l’augmentation est donc moins important qu’en 2016. Dans le détail, on s'aperçoit que les demandes relatives à l'emploi (complément de ressources, orientation et formation professionnelle, RQTH) et en particulier les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont touchées par cette baisse. Les demandes d'AAH sont passées de 14 % en 2016 à 12,2 % en 2017. Cette tendance, précise la CNSA, « est confirmée par la baisse du volume des demandes d’AAH de 10 % entre 2016 et 2017 ». Pour la Caisse, cette baisse peut être due à l’effet du décret du 3 avril 2015, qui a étendu de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % et qui subissent une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE).

Ce mouvement de faible augmentation des demandes devrait se poursuivre cette année et les suivantes, effet « boomerang » de l'allongement des durées d'attribution de certaines prestations (AAH, RQTH, AEEH, CMI...) porté par deux décrets publiés fin 2018.


Source : Rapport de la CNSA sur l'activité 2017 des MDPH, dossier technique
Auteur : Virginie Fleury, rédactrice spécialisée
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