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Vieillesse - dépendance

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Loi d’adaptation de la société au vieillissement : bilan deux ans après son entrée en vigueur

(21/03/2019)

Réformé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile a fait l’objet d’une évaluation par la Drees sur la période 2016-2017. Retour sur les résultats de l’enquête.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV, a réformé l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en revalorisant de façon importante les plafonds des plans d’aide et en mettant en place des mesures d’aide au répit pour les proches aidants.


D’après l’enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur la période 2016-2017, ce sont les bénéficiaires classés en GIR 1 qui ont profité majoritairement de l’augmentation des plafonds des plans d’aide. Ainsi, fin 2017, près de la moitié des personnes en GIR 1 bénéficie d’un plan dont le montant est supérieur au plafond en vigueur avant la loi de 2015 alors que seulement un tiers des personnes en GIR 2 a profité de cette augmentation.
En décembre 2017, « les bénéficiaires de l’APA à domicile, tous GIR confondus, ont en moyenne un plan d’aide notifié d’un montant de 547 € mensuels. La participation financière à la charge du conseil départemental s’élève en moyenne à 434 €, soit plus de quatre fois celle du bénéficiaire (113 €), constate l’étude.

Logiquement, le montant moyen des plans d’aide augmente avec le niveau de dépendance. En décembre 2017, ce montant moyen s’élève à 1 246 € mensuels pour les GIR 1, à 937 € pour les GIR 2, à 650 € pour les GIR 3 et à 362 € pour les GIR 4. Ces montants correspondent respectivement à 72 % du plafond légal pour les GIR 1, 68 % pour les GIR 2, 65 % pour les GIR 3 et 54 % pour les GIR 4.


La participation financière du bénéficiaire au plan est, elle aussi, inversement proportionnelle au GIR, les personnes les plus dépendantes s’acquittant en moyenne d’une plus faible part. Fin 2017, les bénéficiaires en GIR 1 y participent à hauteur de 16 % en moyenne, contre 19 % pour les GIR 2, 20 % pour les GIR 3 et 22 % pour les GIR 4. La loi de 2015 a réduit davantage la part restant à la charge des personnes les plus dépendantes et a ainsi réussi à atteindre son objectif, note la Drees.

Concernant l’aide au proche aidant, à savoir la majoration d’un plan d’aide à hauteur de 500 € annuels destinée à financer un hébergement temporaire ou un accueil de jour, la proportion des conseils départementaux où au moins un bénéficiaire a pu profiter de cette mesure évolue progressivement de 6 à 31 % sur l’année 2016, pour passer à 49 % fin 2017. Les enquêteurs soulignent, dès lors, la relative lenteur de la mise en pratique de cette mesure.


Concernant la mesure de relais des proches aidants hospitalisés, qui permet de financer un hébergement temporaire du bénéficiaire de l’APA à domicile, les auteurs de l’étude précisent que dans les départements étudiés (environ la moitié) seul un département sur cinq a accordé cette mesure à au moins un bénéficiaire.

Et, l’enquête conclut à de grandes disparités d’un département à l’autre, dues notamment aux différences de contextes locaux de prise en charge (coût d’un hébergement temporaire, par exemple) ainsi qu’aux difficultés rencontrées à intégrer les nouvelles données dans le système de gestion de l’APA.

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