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Elections européennes : Bruxelles, un autre acteur social

(26/03/2019)

Les prochains eurodéputés élus le 26 mai auront aussi le pouvoir d’étendre notre protection sociale – ou au contraire, de la limiter. Pour preuve, le parlement actuel, aux côtés de la commission Juncker ainsi que des États-membres, a cofondé un « socle européen de droits sociaux », qui commence à se concrétiser.

Imposer un « congé des aidants », dans toute l’Union européenne, qui permette à chaque travailleur de s’absenter 5 jours par an pour accompagner un proche… Créer un « congé de paternité » d’au moins 10 journées, payé comme un arrêt maladie, de Lisbonne jusqu’à Helsinki… Renforcer le « congé parental », déjà fixé à 4 mois par Bruxelles, notamment par une rémunération « adéquate »… Ces avancées sociales ne figurent dans aucun programme électoral pour les élections du 26 mai. Et pour cause : elles ont déjà été proposées par la Commission européenne, en avril 2017, au Parlement et au Conseil européen. Et après un accord provisoire entre les trois, en janvier, ces droits pourraient rapidement s’imposer comme directive pour « l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ».

 

Vingt principes...
Nos politiciens nationaux le disent peu, mais les institutions européennes, elles aussi, peuvent arracher quelques progrès sociaux. Et, de fait, les droits des personnes vulnérables et des travailleurs auront également occupé le Parlement européen élu en 2014, avec la Commission correspondante de Jean-Claude Juncker.  
De ce dernier mandat est ainsi issu un ambitieux « socle européen des droits sociaux », adopté en 2017. Parmi ses vingt principes figure le droit, pour « toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes », à un revenu minimum, ainsi qu’à « des biens et des services de soutien ». L’Union européenne y affirme encore les droits à « des ressources » pour « toute personne d’âge avancé », à « une aide au revenu » pour les personnes handicapées, ou à « des hébergements et des services adéquats » pour les sans-abri…

 

... à concrétiser

Certes, ces principes ne sont que des engagements politiques, qui ne pourront pas être invoqués devant les tribunaux. Mais la Commission a quelques moyens de les concrétiser, avec l’appui du Parlement et du Conseil européen. Dans ce socle a ainsi été proclamé le droit à un « équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ». Et, c’est justement ce principe qui devrait devenir réalité avec la directive sur les congés des parents et aidants, que chaque pays aurait, ensuite, à appliquer.
Sur d’autres questions sociales, néanmoins, la Commission ne peut proposer que des « recommandations » - comme celle pour généraliser le droit à la protection sociale des travailleurs, de 2018. Et, lorsqu’ils sont adoptés, ces textes n’entraînent aucune obligation juridique pour les États-membres. Mais ces engagements politiques, adoptés à l’unanimité, peuvent aussi permettre des avancées.

 

80 milliards

Enfin, pour lutter contre les inégalités, l’Union dispose d’espèces sonnantes et trébuchantes, à travers les 80 milliards d’euros du Fonds social européen (FSE) pour financer notamment des projets contre les exclusions entre 2014 et 2020, ou encore le Fonds d’aide aux plus démunis. L’Europe peut donc, elle aussi, être sociale – à condition que le sujet motive encore les députés européens élus le 26 mai, ainsi que la Commission qu’ils entérineront ensuite.


Auteur : Olivier Bonnin (texte et photo)
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