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Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux se stabilise

(01/04/2019)

Fin 2017, environ 7 millions de personnes (allocataires, conjoints et enfants à charge) étaient couvertes par un minimum social, soit 11 % de la population. Ce chiffre est stable par rapport à 2016. Derrière cette stagnation se combinent des diminutions pour certaines prestations (à l'instar du RSA) et des augmentations pour d'autres (AAH et ADA).


Dans sa dernière livraison, la Drees constate une stabilisation du nombre d'allocataires de minima sociaux en 2017, estimé à 4,22 millions (contre 4,15 millions l'année précédente). La baisse de ce chiffre en 2016 - pour la première fois depuis 2008 - fait donc finalement figure d'exception. Dans le détail, toutes les allocations ne sont cependant pas logées à la même enseigne : certaines ont vu le nombre de leurs bénéficiaires baisser (RSA, ASS), tandis que d'autres l'ont vu augmenter (AAH, ADA, ASI) ou stagner (minimum vieillesse).

Léger recul des effectifs du RSA...

En 2016, le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) avait sensiblement diminué (- 4,3 %). En 2017, cette baisse se poursuit, mais dans de bien moindres proportions : - 0,5 %, pour un total de 1,88 million d'allocataires (soit 45 % de l'ensemble des bénéficiaires de minima sociaux). La croissance des effectifs de cette allocation étant liée à la situation du marché du travail, l'une des explications est à chercher dans le très léger recul du nombre de demandeurs d'emploi cette même année (- 0,3 %).

Corrélativement à cette baisse du nombre d'allocataires, la Drees constate que, pour la première fois depuis 2009 (année de la mise en place du RSA), les dépenses liées au versement du RSA ont diminué, à hauteur de 0,5 %. Ce, malgré les revalorisations de cette allocation intervenues au 1er septembre 2016 (+ 2 %) et au 1er septembre 2017 (+ 1,6 %). Ainsi, ces dépenses s'élèvent à 11,2 milliards d'euros, soit un montant mensuel moyen par foyer bénéficiaire de 493 €.

... et de l'ASS

Autres effectifs en baisse : ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui diminuent de 6 % (contre - 3,9 % en 2016). Au total, 427 100 personnes bénéficient de cette prestation. Parmi les raisons de cette diminution, la Drees avance la suppression, depuis le 1er janvier 2017, de la possibilité de cumuler l'ASS avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, depuis cette date, dès lors qu'un versement a été effectué au titre de l'AAH (et sous certaines autres conditions), l'ASS n'est plus versée.

AAH : entre envolée et stabilisation

Fin 2017, 1,16 million de personnes percevaient l'AAH. Soit une augmentation de 3 % par rapport à 2016. Mais cette « accélération est uniquement imputable aux allocataires dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 % » (+ 7,2 % en 2017), explique la Drees. Pour celle-ci, cette tendance peut s'expliquer en partie par l'entrée en vigueur du décret du 3 avril 2015 qui a étendu de 2 à 5 ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour ces personnes. Il est toutefois intéressant de remarquer que si le nombre d'allocataires a augmenté, celui des demandes d'AAH a, quant à lui, selon les données de la CNSA, baissé entre 2016 (14 % des demandes adressées aux MDPH) et 2017 (12,2 %). Cela peut s'expliquer par le fait que les MDPH ont accordé l'AAH en 2017 à des personnes ayant déposé leur demande en 2016.

En revanche, le nombre de bénéficiaires de l'AAH dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % stagne (639 700 allocataires).

Hausse des allocataires de l'ADA

Créée en novembre 2015, l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) comptait, deux ans plus tard, 86 800 bénéficiaires, soit une augmentation de 14 % en un an. La Drees lie logiquement cette hausse à celle du nombre de demandes d'asile (+ 17,5 %).

Des allocations en voie d'extinction

Sans surprise, le nombre de bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) est en net recul, du fait de leur suppression depuis, respectivement, le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2017. Seules les personnes qui avaient des droits ouverts à ces prestations avant leur abrogation peuvent encore en bénéficier jusqu'à expiration de leurs droits. Étaient dénombrés, fin 2017, 1 800 bénéficiaires de l'AER-R et 7 500 allocataires de l'ATA.

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