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Retour sur la stratégie autisme un an après son lancement

(15/04/2019)

Peu de temps avant la journée mondiale de l'autisme qui a eu lieu le 2 avril, une instruction a fait un premier bilan des actions menées depuis un an et détaillé les financements dédiés à chaque mesure de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022. Un plan national de repérage et de diagnostic des adultes en établissements de santé et en établissements médico-sociaux va être lancé en 2019.

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (ou 4e plan autisme) a été présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre. Près d'un an après son lancement, une instruction interministérielle du 25 février 2019 (mise en ligne le 21 mars) a été adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) pour faire le point notamment sur le financement des mesures.
Pour assurer le déploiement territorial de cette stratégie nationale, la délégation interministérielle pilotée par Claire Compagnon compte s’appuyer sur des référents autisme que les DGARS doivent désigner ou confirmer dans leur désignation, en intégrant désormais la dimension des troubles du neuro-développement (TND).

Les moyens financiers

Pour rappel, la stratégie nationale est dotée au total de 344 millions d'euros (M€) sur la période 2018-2022. L'instruction du 25 février, centrée sur les mesures qui impactent directement les ARS, a pour objectif de leur donner « une visibilité » sur les crédits sanitaires et médico-sociaux qu'elles doivent déléguer : « Les enveloppes indiquées pour chacune des mesures pourront être le cas échéant adaptées, à l’appréciation des agences, pour autant qu’elles respectent strictement les objectifs de résultats chiffrés de la présente instruction en termes de création de services ou de dispositifs », précise le document administratif. Dans le détail, voici les grands postes de dépenses :

  • les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre œuvre par les ARS représentent un financement total de 180,717 M€, sans compter les crédits de l’enveloppe de l’Ondam ville mobilisés pour le « parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement » (TND)  introduit par l’article 62 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ;
  • le montant des mesures médico-sociales « enfants » s’élèvera sur la durée de la stratégie à 75,9 M€ (66 M€ sur les mesures liées à la scolarisation et 9,9 M€ dédiées au financement des plateformes d’orientation et de diagnostic précoces) ;
  • les mesures médico-sociales pour les adultes seront quant à elles financées à hauteur de 63,38 M€, dont 52,3 M€ de crédits médico-sociaux nouveaux (40,4 M€ au titre du développement d’une offre de service d’accompagnement adaptée ; 7,87 M€ pour financer les groupements d’entraide mutuelle ; 1,5 M€ pour le repérage et de diagnostic des adultes et 2,55 M€ mobilisés pour le répit) et 6,06 M€ alloués au forfait habitat inclusif, ainsi que 5 M€ pour l’emploi accompagné ;
  • les crédits sanitaires mobilisables par les ARS sur la durée de la stratégie nationale (hors Ondam de ville) s’élèvent à 41,447 M€ ;
  • l’Ondam de ville « sera fortement mobilisé » par le financement des dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les TND. Au terme de la montée en charge de ces dispositifs, ces dépenses pourraient avoisiner un coût total annuel de 90 M€ ;
  • enfin, 52,8 M€ du 3e plan autisme d’ores et déjà programmés, mais non consommés, permettront d’installer 1 090 nouvelles places en établissements et services médico-sociaux.

Plan de repérage et diagnostic des adultes

Certains dispositifs du plan autisme ont déjà fait l'objet de textes législatifs et réglementaires (parcours d'intervention précoce, scolarisation, soins de réhabilitation psychosociale, habitat inclusif ou emploi accompagné), d'autres ont peu été abordés jusqu'à présent. C'est le cas de la prise en charge des adultes autistes. Il est notamment prévu de lancer en 2019 un plan national de repérage et de diagnostic des adultes en établissements de santé et en établissements médico-sociaux afin de :

  • réduire les séjours longs et inadaptés des personnes à l’hôpital ;
  • donner accès à un diagnostic rapide et à la construction d’un plan d’accompagnement personnalisé ;
  • sécuriser les modalités d’accompagnement pour permettre un parcours fluide ;
  • développer des interventions dans les lieux de vie des personnes et permettant une meilleure insertion ;
  • garantir l’accès aux soins somatiques.

Dans une première étape, la stratégie nationale prévoit « d’engager une politique volontariste de repérage et de diagnostic des adultes autistes quel que soit leur milieu de vie ». L’enjeu d’une telle démarche « est la mise en place d’un projet de soins et d’interventions adaptés, pour favoriser l’inclusion sociale et professionnelle des adultes et diminuer les éventuelles situations de crise, souvent révélatrices d’interventions inadaptées », explique la circulaire.
Les centres de ressources autisme (CRA) sont appelés à jouer « un rôle important » pour la mise en œuvre de cette politique et seront le relais auprès des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé autorisés en psychiatrie.

Renforcement de l’offre médico-sociale pour les adultes


Pour le Gouvernement, « un des enjeux primordiaux de la stratégie nationale pour les adultes autistes consiste à développer une large palette d’offre médico-sociale pour répondre à la diversité de leurs profils, toujours dans une visée inclusive ». Les DGARS devront veiller « à l’ouverture effective aussi rapide que possible des quelques 1 090 places programmées dans le cadre du 3e plan autisme pour un montant de 52,8 M€, en [s'assurant] du strict respect par les gestionnaires des bonnes pratiques professionnelles issues des recommandations de la HAS ».
Parallèlement, de nouveaux crédits, à hauteur de 40,4 M€ (dont 10,4 M€ dès 2019), leur seront délégués pour compléter cette palette d’offre de services. Ainsi, les DGARS se coordonneront « avec les conseils départementaux pour accroître l’offre de services d’accompagnement médico-social d’adultes handicapés (Samsah) et pour les inciter à créer des places additionnelles en service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ».
Ces crédits pourront également servir à la création de nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisés (PCPE) afin de diversifier les solutions d’accompagnement des personnes autistes « notamment pour compléter l’accompagnement des personnes adultes qui se trouvent dans les situations les plus complexes ».

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