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Inclusion scolaire : le Défenseur des droits plus nuancé que la rapporteuse des Nations Unies

(03/05/2019)

Dans un avis du 10 avril, le Défenseur des droits analyse les freins à la scolarisation des élèves handicapés, que ce soit en matière d'accompagnement ou d'aménagement de la scolarité et des examens. Il revient à cette occasion sur le rapport de la représentante de l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui « demande instamment à la France de fermer les établissements médico-sociaux existants afin de permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires et de bénéficier de l’aide appropriée ». Sur ce point, la position de Jacques Toubon diffère de celle de la rapporteuse spéciale. Il considère en effet « nécessaire de développer des réponses adaptées à toutes les situations de handicap en favorisant, le plus possible, l’inclusion scolaire ». Pour autant, tempère-t-il : « scolariser tous les enfants handicapés dans des établissements et des classes ordinaires, quels que soient la nature de leur handicap et de leurs besoins, peut pour certains constituer une forme de maltraitance ».

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