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Protéger les données des publics lors des démarches en ligne

(29/04/2019)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) diffuse un « Kit d'information » à l'intention des travailleurs sociaux, qui sont souvent amenés à collecter et à utiliser les données des personnes qu'ils accompagnent. Au cœur de ce kit, un modèle de « mandat », auquel s'oppose vivement l’Anas.


« Je n’ai pas à conserver les informations de l’usager à la fin de la session, et notamment ses identifiants et mots de passe. » Tel est le type de conseils livrés par la Cnil, dans un « Kit d'information » destiné aux travailleurs sociaux, aux bénévoles du secteur, et aux professionnels de la médiation numérique. L'objectif affiché est de « garantir le respect de la vie privée et la confidentialité ».


Un travailleur social « formateur »
Le kit en question comporte plusieurs fiches pratiques, auxquelles ont notamment contribué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et l'Association nationale des assistants de service social (Anas). Il contient déjà, pour les usagers, « douze conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité » - invitant, par exemple, à ouvrir une fenêtre de navigation privée. 
Pour les professionnels, trois types de situations sont distingués : « je forme », « j'accompagne », et enfin, « je fais » à la place de l’usager. La Cnil place ainsi le travailleur social dans une position de formateur au bon usage du numérique. Au professionnel d'expliquer ce qu'induit d'utiliser un poste public ou encore d'« inciter à effacer les traces ». Egalement, la Cnil rappelle que le professionnel ne doit demander que les strictes informations nécessaires à la démarche en cours. En cas de doute, la commission conseille de « solliciter le délégué à la protection des données » de la structure, une démarche aléatoire sachant que tous les établissements ne sont pas encore dotés d'un tel spécialiste.
Enfin est proposé un modèle de mandat, dans le cas où le travailleur social réaliserait des démarches numériques pour le compte d'un usager. Le mandat précise les missions du mandataire ainsi que ses obligations vis-à-vis du mandant.


Refus du mandat
Si le président de l'Anas, Joran Le Gall, salue la diffusion de fiches de bonnes pratiques, qui « constituent un bon rappel des règles de base », il s'oppose fermement à l'utilisation d'un mandat : « On se rapproche de la mise sous tutelle alors même que le travail social vise à l'émancipation ! » Lui-même assistant de service social en secteur hospitalier, Joran Le Gall précise « qu'en faisant preuve de pédagogie, il n'y a pas besoin de demander leur mot de passe » aux personnes concernées. Il veille aussi, quand c'est possible, « à avoir des entretiens sans utiliser l'ordinateur en interface ».


Politique numérique inclusive
Plutôt que de « demander aux travailleurs sociaux de pallier les failles de la dématérialisation », l'Anas appelle de ses vœux à la mise en place d'une « véritable politique numérique inclusive » et à ce que les professionnels soient dotés d'outils adaptés. « Les données des publics fragiles sont encore moins bien protégées que celle du grand public », remarque Joran Le Gall. Pourtant le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit les données sur la santé ou les mineurs comme « sensibles », et devant donc faire l’objet d'une attention particulière.


Auteur : Sophie Le Gall (photo : O. B.)
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