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Nouvelles modalités d’embauche en emplois francs

(09/05/2019)

L’expérimentation des emplois francs se poursuit avec de nouvelles règles de mise œuvre prévues par un décret du 24 avril 2019.

Outre les demandeurs d’emplois résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville (QPV), le dispositif d’aide à l’embauche bénéficie désormais aux adhérents d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les montants des aides financières aux employeurs restent inchangés (5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI et 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD de plus de 6 mois), mais le délai accordé aux employeurs pour adresser la demande d'aide financière auprès de Pôle emploi est porté de 2 à 3 mois à compter de la date de signature du contrat de travail.

Lorsque le CDD ayant ouvert droit à l’aide est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, dans la limite totale de 2 ans.

À noter enfin que dans le cas où, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l’aide, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, dans la limite totale de 3 ans. Cette aide est en outre revalorisée à compter de la date d’exécution du nouveau contrat.


Source : Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019
Auteur : Louis-Philippe Bichon, avocat
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