Guide-familial.fr : Personnes âgées : les priorités budgétaires pour 2019
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Vieillesse - dépendance

Au sommaire

Accueil > Vieillesse - dépendance > Personnes âgées : les priorités budgétaires pour 2019

Personnes âgées : les priorités budgétaires pour 2019

(11/06/2019)

Neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire, astreintes infirmières de nuit dans les EHPAD, hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation... Telles sont les mesures phares contenues dans la circulaire budgétaire 2019 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Dans le champ des personnes âgées, les priorités de la campagne budgétaire 2019, détaillées par une instruction publiée le 10 mai, s'inscrivent dans la continuité des mesures initiées en 2018. L'an passé a été marqué par la feuille de route « Grand âge et autonomie », et certaines de ses mesures se retrouvent dans le texte. Le secteur est plutôt dans une position attentiste, avec l'annonce de la loi de programmation sur la dépendance qui devrait être présentée cet automne.

Neutralisation de la convergence tarifaire


Comme l'année dernière, une enveloppe est dédiée à la neutralisation des effets négatifs des convergences des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin de garantir aux structures au minimum le niveau de ressources 2017. Elle est d'un montant de 17,6 millions d'euros (M €) en mesures nouvelles, en plus des 29 M € délégués en 2018. Les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) sont invités à se rapprocher des conseils départementaux afin d'identifier les établissements impactés par une convergence à la baisse. Les modalités de mise en œuvre de cette neutralisation sont détaillées en annexe 2.


Notons, comme le rappelle l'instruction, que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a raccourci de deux ans la période transitoire de convergence tarifaire des forfaits soins des Ehpad. Son terme est désormais fixé à 2021, et non plus 2023.

Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation


Dans un autre registre, 15 millions d'euros sont alloués pour financer « jusqu'à 1 000 places » d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation cette année. Ce dispositif consiste à « proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie, sortant des urgences ou d'hospitalisation, un hébergement temporaire d'une durée maximale de 30 jours ». Le reste à charge pour les bénéficiaires sera limité à 20 € par jour, grâce au financement de l'assurance maladie, qui « prend en charge une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement du séjour d'hébergement temporaire » en Ehpad. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif - dont des clés ont été données par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) - seront précisées ultérieurement par la circulaire fixant les orientations du Fonds d'intervention régional (FIR).

Prévention en Ehpad


Signalons par ailleurs qu'une enveloppe de 30 M € est cette année consacrée à la prévention en Ehpad. Ces crédits complémentaires doivent être consacrés en priorité au financement des actions ciblées sur l'activité physique adaptée, la santé bucco-dentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse, ainsi que le risque de chute.


Ces actions peuvent faire l'objet d'un co-financement alloué au titre des conférences des financeurs. L'instruction souligne, par ailleurs, qu'elles pourraient entrer « dans le cadre des évolutions prévues par le décret en cours d'élaboration relatif à l'élargissement du pouvoir de prescription du médecin coordonnateur ».

Infirmières de nuit


Sur un autre plan, 10 M € sont fléchés afin de financer la deuxième tranche du plan pluriannuel de mise en place d'astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, initié l'an dernier. Ces crédits sont répartis sur la base d'une astreinte pour 5 établissements (cf. annexe 1). Comme en 2018, ils peuvent être utilisés pour pérenniser les dispositifs expérimentaux existants - dont les retours d'expérience sont plutôt positifs - et/ou mettre en place de nouveaux dispositifs.

Changement d'option tarifaire


Une enveloppe de 20,2 M € est consacrée à l'accompagnement du changement d'option tarifaire des Ehpad vers le tarif global. Pour bénéficier d'un soutien financier, le projet doit répondre aux objectifs en matière de qualité et d'efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé (PRS) de chaque ARS.


Cette année, les modalités de répartition des crédits évoluent : peuvent en bénéficier - sans changement - les établissements ayant opté pour le tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur (PUI), mais également les Ehpad ayant opté pour le tarif partiel sans PUI. Il s'agit de « ne plus pénaliser les ARS arrivées au bout de ce processus de mutation », en place depuis juin 2014.

Passage des PUV au forfait soins


Jusqu'au 30 juin 2019, une enquête est menée afin de recenser les petites unités de vie (PUV) médicalisées par dérogation, afin d'évaluer les éventuels besoins de financement de ces structures. Dans l'attente de ses résultats, 3,1 M € sont délégués pour accompagner le passage de ces structures au forfait soins (une première identification dans Finess ayant permis de cibler les unités médicalisées par convention).

Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-29744-I208-personnes-%C3%A2gees--les-priorites-budgetaires-.html