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Le nouveau modèle de contrat d'intégration républicaine est publié

(13/06/2019)

Un arrêté du 6 mai 2019 a publié le nouveau modèle du contrat d’intégration républicaine (CIR). Il modifie l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 pour tenir compte des dispositions prises par la loi du 10 septembre 2018 et d'un décret du 27 février 2019, qui ont notamment rénové le parcours personnalisé d’intégration républicaine en le renforçant avec des formations doublées et un nouveau volet emploi depuis le 1er mars 2019. L'objectif principal étant de favoriser l’insertion professionnelle du signataire.


Ce modèle comprend désormais une page permettant :

  • de dresser un bilan des formations civique et linguistique suivies ;
  • d’effectuer un bilan des actions réalisées après le premier entretien : formation complémentaire effectuée, actions d’accompagnement suivies ;
  • de définir l’orientation vers une offre de services.

Rappelons que le parcours d’intégration et le CIR renforcé s’adressent aux étrangers primo-arrivants qui sont issus d’un pays tiers à l’Union européenne, ont vocation à s’installer durablement en France et ont obtenu un premier titre de séjour.


Source : Arrêté du 6 mai 2019, NOR : INTV1912550A
Auteur : Annick Lanzone
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