Guide-familial.fr : Le « revenu universel d’activité » va faire débat
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Insertion des publics en difficulté

Au sommaire

Accueil > Insertion des publics en difficulté > Le « revenu universel d’activité » va faire débat

Le « revenu universel d’activité » va faire débat

(06/06/2019)

Comment simplifier les aides sociales, en fusionnant le RSA avec  d’autres prestations, en un « revenu universel d’activité » ? La concertation vient d’être engagée par le gouvernement. Et des questions taraudent déjà. Faut-il donc y intégrer l’AAH ? Quid des APL ? Avec quel budget ? Et quelles contreparties ?

Lancée le 3 juin, la concertation doit durer jusqu’en décembre. Et pour décider comment le futur « revenu universel d’activité » (RUA) fusionnera « un maximum » d’aides sociales, le gouvernement a prévu un dispositif plutôt touffu – si ce n’est alambiqué.

D’une part s’engage une « concertation institutionnelle », de sept mois, en cinq étapes, autour d’un « comité national du RUA », relayé par des collèges, sous-collèges et « groupes d’experts » - dans lesquels s’exprimeront notamment des « représentants des associations » et des « collectivités territoriales »… mais aucun des travailleurs sociaux.

D’autre part doit s’ouvrir une « concertation publique », qui s’appuiera sur une consultation en ligne, des « focus groups » (sic), un jury citoyen, et des rencontres dans six territoires - avec, cette fois, des travailleurs sociaux.

 

Cinq impératifs
Mais derrière cette concertation tous azimuts, les jeux ne sont-ils pas déjà faits ? Non, assure Christelle Dubos, la secrétaire d’Etat responsable de l’opération. Certes, un cadre a été délimité pour ce RUA : il devra fusionner, au moins, le RSA et la prime d’activité, ainsi que les APL. En outre, la future prestation devra répondre à cinq impératifs : procurer un minimum de « dignité » ; être accessible avec « simplicité » ; offrir de la « transparence » sur les avantages d’une reprise d’activité ; garantir de l’« équité » pour des situations identiques ; et promouvoir de la « responsabilité », avec un « contrat d’engagement réciproque rénové », entre l’Etat et le bénéficiaire, pour l’accompagner « vers l’activité ».

 

Avec ou sans l'AAH ?

Mais selon Christelle Dubos, le débat reste grand ouvert, sur « le périmètre, le cadre financier et la gouvernance » du RUA. Son ouverture aux jeunes majeurs, ainsi, doit être discutée. Autre question : doit-il englober l’AAH ? Non, pas plus que l’Aspa, « qui ont une vocation spécifique visant à prendre en compte l’inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées », estime Alain Rochon, président d’APF France handicap, avec huit autres figures associatives, dans une tribune au Monde. Et l’intégration même des APL alerte ces signataires, puisqu’aujourd’hui ces aides sont accessibles non seulement aux plus pauvres, mais aussi « à des ménages modestes qui ne bénéficient pas de minima sociaux ». Ils refusent que ces fonds servent de « variable d’ajustement ».

 

A budget constant
Quant au cadre financier, il est circonscrit au moins temporairement, puisque « par souci de rigueur méthodologique, et sans présager des arbitrages finaux », la concertation se fera à « cadre budgétaire constant », écrit le gouvernement. Mais pour Florent Guéguen, le directeur de la FAS, pas question que la réforme se fasse avec une enveloppe gelée : « Jamais les associations n’accepteront qu’il y ait des perdants parmi des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté ! » Enfin, les engagements demandés au bénéficiaire du RUA seront-ils donc assortis de contrôles et de sanctions ? La concertation, au fond, pourrait bien être agitée.


Auteur : Olivier Bonnin (photo : © Fotolia)
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-29756-I209-le---revenu-universel-d-activite---va-faire-deba.html