Guide-familial.fr : Information des parents et examen médical de l’enfant accueilli sur le territoire
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Information des parents et examen médical de l’enfant accueilli sur le territoire

(29/06/2007)

a) Information des parents

    Lors du recueil d’un enfant sur le territoire français, l’organisme autorisé pour l’adoption doit remettre à ses parents, ou à la personne qui lui confie l’enfant si sa filiation est inconnue, une notice ...

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