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Mission du CNAOP auprès des autorités administratives et des organismes habilités pour l’adoption

(29/06/2007)

    Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), mis en place par la loi du 22 janvier 2002, est chargé de faciliter l’accès aux origines personnelles. Un décret du 3 mai 2002 a précisé ...

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