Guide-familial.fr : Définition de l’autorité parentale
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Définition de l’autorité parentale

(16/03/2016)

    L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (C. civ., art. 371-1). Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou ...

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