Guide-familial.fr : Révision des modalités d’exercice et perte de l’autorité parentale
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Enfance

Au sommaire

Accueil > Enfance > Révision des modalités d’exercice et perte de l’autorité parentale

Révision des modalités d’exercice et perte de l’autorité parentale

(29/06/2007)

a) Révision des modalités d’exercice

    Les dispositions contenues dans laconvention homologuée ainsi que lesdécisions prises par le juge peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d’un ou des parents ou du ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I201-C20004para7-revision-des-modalites-d%E2%80%99exercice-et-p.html