Guide-familial.fr : Mode de fonctionnement des services d’accueil
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Enfance

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Mode de fonctionnement des services d’accueil

(11/06/2010)

a) Capacité d’accueil

    Les établissements d’accueil collectif qui reçoivent régulièrement des enfants de moins de 3 ans (ou, occasionnellement, des enfants de moins de 6 ans) ne doivent pas avoir une capacité d’accueil par unité ...

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