Guide-familial.fr : Décision d’agrément
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Décision d’agrément

(13/11/2018)

a) Mentions figurant sur l’agrément

    En principe, l’agrément est accordé pour une durée de 5 ans (ou de 10 ans en cas de renouvellement de l’agrément d’une assistante maternelle employée par un service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ...

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