Guide-familial.fr : Modification, suspension ou retrait de l’agrément
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Enfance

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Modification, suspension ou retrait de l’agrément

(06/11/2013)

    Si les conditions de l’agrément cessent d’être remplies, le président du conseil départemental peut modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait. Cette décision est prise après avis d’une ...

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