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Enfance

Au sommaire

Filiation et autorité parentale
- Naissance
  Statut de l’enfant
  
  Déclaration et preuve de naissance
  
  Déclaration de naissance
  
  Acte de naissance et mentions marginales de l’acte
  Assistance médicale à la procréation
  
  Conditions requises et mise en œuvre
  
  Objet de l’assistance médicale à la procréation
  
  Conditions concernant les futurs parents
  
  Encadrement médical et entretiens avec les futurs parents
  
  Conception in vitro et don de gamètes
  
  Conception in vitro et don d’embryon
  
  Don de gamètes
  
  Dispositions relatives à la filiation
  
  Principes généraux et exceptions en matière de filiation
  Filiation
  Règles générales et établissement non contentieux de la filiation
  
  Généralités et principes d’égalité et de vérité
  
  Grands principes en matière de filiation
  
  Présomptions relatives à la filiation
  
  Droit judiciaire de la filiation
  
  Tribunal compétent et expertises biologiques en matière de filiation
  
  Prescription des actions relatives à la filiation
  
  Établissement non contentieux de la filiation
  
  Définition et mode d’établissement non contentieux de la filiation
  
  Filiation par l’effet de la loi
  
  Établissement de la filiation par la reconnaissance et par la possession d’état
  
  Définition de la reconnaissance
  
  Conditions et effets de la reconnaissance
  
  Établissement de la filiation par la possession d’état
  Actions en justice relatives à la filiation
  
  Établissement de la filiation
  
  Conflit entre plusieurs filiations
  
  Action en recherche de maternité
  
  Action en recherche de paternité
  
  Contestation de la filiation
  
  Actions en contestation d’une filiation
  
  Titulaires de l’action en contestation de filiation et délais pour agir
  
  Effets de la contestation de la filiation
  
  Action à fins de subsides
  
  Objet et conditions d’ouverture de l’action à fins de subsides
  
  Effets de l’action à fins de subsides
  Adoption et accès aux origines
  Conditions pour adopter
  
  Personnes qui peuvent adopter
  
  Généralités concernant l’adoption
  
  Statut de l’adoptant
  
  Adoption de l’enfant du conjoint ou en présence d’enfants
  
  Différence d’âge et lien de parenté entre adoptant et adopté
  
  Agrément du service de l’ASE
  
  Enfant pouvant être adopté
  
  Âge de l’adopté
  
  Situation familiale dans laquelle se trouve l’adopté
  Procédure d’adoption et effets du jugement
  
  Placement en vue de l’adoption et jugement d’adoption
  
  Placement en vue de l’adoption
  
  Jugement d’adoption
  
  Effets du jugement d’adoption
  
  Principes concernant les effets du jugement d’adoption
  
  Effets du jugement d’adoption plénière
  
  Effets du jugement d’adoption simple
  Organismes autorisés et habilités pour l’adoption
  
  Recueil d’un enfant sur le territoire français
  
  Déclaration au président du conseil départemental
  
  Information des parents et examen médical de l’enfant accueilli sur le territoire
  
  Placement en vue de l’adoption
  
  Formalités préalables au placement en vue d’adoption
  
  Placement de l’enfant en vue de son adoption
  
  Information du président du conseil départemental
  Adoption internationale
  
  Procédure d’adoption internationale
  
  Objet et missions de l’Agence française de l’adoption
  
  Accompagnement de l’adopté
  
  Lois applicables en matière d’adoption internationale
  
  Loi du 6 février 2001
  
  Convention de La Haye
  Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État
  
  Enfant remis par ses parents à l’ASE
  
  Historique
  
  Recueil des informations sur les origines de l’enfant remis à l’ASE
  
  Accouchement « sous X »
  
  Principe en matière d’accouchement « sous X »
  
  Levée par la mère du secret de son identité et recueil des informations sur les origines de l’enfant
  Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
  
  Missions du conseil
  
  Mission du CNAOP auprès des autorités administratives et des organismes habilités pour l’adoption
  
  Mission du conseil auprès des personnes concernées par la recherche des origines par le CNAOP
  
  Recueil et communication des informations par le conseil
  
  Recueil des demandes ou déclarations d’information par le CNAOP
  
  Communication des informations par le CNAOP
  Autorité parentale
  Autorité parentale quant à la personne de l’enfant
  
  Contenu de l’autorité parentale
  
  Définition de l’autorité parentale
  
  Résidence et surveillance de l’enfant
  
  Entretien et éducation de l’enfant
  
  Exercice de l’autorité parentale
  
  Principes en matière d’exercice de l’autorité parentale
  
  Exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents
  
  Intervention du juge dans l’exercice de l’autorité parentale
  
  Révision des modalités d’exercice et perte de l’autorité parentale
  
  Protection judiciaire de l’enfant
  
  Assistance éducative
  
  Délégation de l’autorité parentale
  
  Retrait total ou partiel de l’autorité parentale
  Autorité parentale quant aux biens de l’enfant
  
  Régime de l’administration légale
  
  Régime unique de l’administration légale
  
  Principe de l’exercice sans autorisation judiciaire
  
  Intervention du juge des tutelles dans l’administration légale
  
  Actes soumis à autorisation préalable du juge des tutelles et actes interdits
  
  Désignation d’un administrateur ad hoc par le juge des tutelles
PMI et garde d’enfant
- Protection médico-sociale de l’enfant
  Protection maternelle et infantile (PMI)
  
  Missions et organisation de la PMI
  
  Missions de la PMI
  
  Organisation de la PMI et mode d’intervention
  
  Actions et financement du service
  
  Prévention en faveur des futurs conjoints et parents
  
  Prévention concernant l’enfant
  
  Actions sur les milieux de vie de l’enfant
  
  Financement de la PMI
  Techniciens de l’intervention sociale et familiale
  
  Rôles des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF)
  
  Définition des TISF
  
  Cas d’intervention des TISF
  
  Prise en charge de l’action des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF)
  
  Prise en charge financière de l’action des TISF
  
  Démarches pour bénéficier de la prise en charge financière de l’action des TISF
  Modes de garde
  Assistantes maternelles
  
  Principes généraux de la profession
  
  Définition de l’assistante maternelle
  
  Conditions d’accès à la profession d’assistante maternelle
  
  Agrément et formation des assistantes maternelles
  
  Agrément pour exercer la profession
  
  Demande d’agrément et instruction du dossier
  
  Décision d’agrément
  
  Modification, suspension ou retrait de l’agrément
  
  Conséquences en cas de déménagement de l’assistante maternelle
  
  Sanctions en cas de défaut d’agrément
  
  Formation des assistantes maternelles
  
  Embauche et conditions d’exercice de la profession
  
  Contrat de travail des assistantes maternelles
  
  Salaire des assistantes maternelles
  
  Indemnités s’ajoutant au salaire des assistantes maternelles
  
  Régime fiscal de l’assistante maternelle ou du particulier employeur
  
  Congés des assistantes maternelles
  
  Formalités obligatoires à accomplir par les particuliers qui emploient une assistante maternelle
  
  Rupture du contrat d’une assistante maternelle
  
  Protection sociale de l’assistante maternelle
  
  Chèque emploi-service universel (CESU)
  
  Définition et avantages du CESU
  
  Activités pouvant être rémunérées par CESU
  
  Mode de fonctionnement du CESU
  Établissements et services d’accueil des jeunes enfants
  
  Dispositions communes
  
  Missions et services d’accueil
  
  Mode de fonctionnement des services d’accueil
  
  Direction et personnel de l’établissement ou du service d’accueil
  
  Pouponnières
  
  Objet et mode de fonctionnement des pouponnières
  
  Admission des enfants et prise en charge des frais
  
  Crèches
  
  Crèche collective
  
  Crèche familiale
  
  Contrat enfance
  
  Haltes-garderies, garderies et jardins d’enfants
  
  Haltes-garderies
  
  Garderies et jardins d’enfants
  
  Jardins d’éveil
  Congés pour accueil et garde d’enfant
  Congés pour accueil de l’enfant
  
  Congé de maternité
  
  Durées pré - et postnatale
  
  Report des droits à congé de maternité
  
  Décès de la mère
  
  Congé d’adoption
  
  Durée du congé d’adoption
  
  Protection du salarié pendant le congé d’adoption
  
  Adoption dans les DOM-TOM ou à l’étranger
  
  Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  
  Principe et rémunération du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  
  Délai du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  Congés pour garde d’enfant
  
  Congé parental d’éducation ou travail à temps partiel
  
  Principe en matière de congé parental d’éducation ou de travail à temps partiel
  
  Conditions et durée du congé parental d’éducation ou du travail à temps partiel
  
  Formalités du congé parental d’éducation ou du travail à temps partiel
  
  Retour du salarié dans l’entreprise après un congé parental d’éducation
  
  Protection sociale et ressources du salarié en congé parental d’éducation
  
  Congé pour maladie ou handicap d’un enfant
  
  Congé pour maladie occasionnelle d’un enfant
  
  Congé de présence parentale ou temps partiel pour maladie, accident ou handicap grave d’un enfant
  
  Congé postnatal
  
  Principe en matière de congé postnatal
  
  Priorité de réembauchage après un congé postnatal
Scolarité
- Aides financières à la scolarité
  Allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  Objet et bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  Objet de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  Bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  ARS pour les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance
  
  Conditions de ressources et montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  Conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  
  Montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  Bourses d’enseignement
  
  Bourses de collège
  
  Bénéficiaires des bourses de collège
  
  Montant et plafonds de ressources des bourses de collège
  
  Demande et paiement de bourse de collège
  
  Bourses de lycée
  
  Bénéficiaires des bourses de lycée et conditions d’attribution
  
  Montant et versement de la bourse de lycée
  
  Formalités pour bénéficier d’une bourse de lycée
  
  Durée de la bourse de lycée
  
  Fonds social collégien ou lycéen
  
  Avantages particuliers liés à la spécificité de la scolarité
  
  Bourses de l’enseignement supérieur
  
  Bénéficiaires et modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
  
  Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur
  
  Montant des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
  
  Paiement des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
  
  Allocation d’études et compléments de bourses accordés aux étudiants
  
  Bourses spécifiques
  
  Autres types d’aides accordés aux étudiants
Protection de l’enfance
- Aide sociale à l’enfance (ASE) et protection judiciaire de l’enfance
  Différentes formes de protection de l’enfance
  
  Protection assurée par les parents
  
  Existence de l’autorité parentale
  
  Autorité parentale et protection de l’enfance
  
  Protections administrative et judiciaire
  
  Protection administrative de l’enfance
  
  Protection judiciaire de l’enfance
  Protection sociale : aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Missions et organisation de l’ASE
  
  Missions de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Organisation de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Conditions générales et décision d’accès à l’ASE
  
  Conditions d’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Droits des usagers
  
  Décision d’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Durée d’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Dispositions financières et prestations d’aide sociale à l’enfance
  
  Prise en charge des dépenses d’ASE et participation des familles
  
  Bénéfice de l’aide à domicile dans le cadre de l’ASE
  
  Placement au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  
  Prévention des mauvais traitements et protection des mineurs maltraités
  
  Dispositifs mis en place par l’État et les départements
  
  Accueil téléphonique et veille médicale
  
  Pupilles de l’État
  
  Conditions de prise en charge comme pupille de l’État
  
  Organisation de la tutelle des pupilles de l’État
  Protection judiciaire de l’enfance
  
  Organisation fonctionnelle de la justice des mineurs
  
  Tribunal pour enfants
  
  Magistrats du parquet « substituts des mineurs »
  
  Juges d’instruction des mineurs
  
  Juges des enfants
  
  Protection de l’enfance en danger éducative
  
  Protection judiciaire des jeunes majeurs
  
  Délégué aux prestations familiales
  
  Enfance délinquante
  
  Principes généraux en matière d’enfance délinquante
  
  Responsabilité pénale des mineurs
  
  Contrôle judiciaire et détention provisoire des mineurs
  
  Présentation des différentes juridictions pour mineurs
  
  Juge des enfants
  
  Tribunal pour enfants
  
  Cour d’assises des mineurs
Protection de l’enfance
- Défense des enfants
  Cadre légal et audition des mineurs
  
  Audition du mineur
  
  Cadre légal
  
  Principe et conditions en matière d’audition d’un mineur
  
  Mise en œuvre de l’audition d’un mineur
  
  Représentation des intérêts du mineur
  
  Principe en matière de représentation des intérêts d’un mineur
  
  Désignation et mission de l’administrateur représentant les intérêts d’un mineur
  Défenseur des droits
  
  Rôle et saisine du défenseur des droits
  
  Rôle du défenseur des droits
  
  Saisine du défenseur des droits
  
  Pouvoirs du défenseur des droits
  
  Pouvoir de recommandation et de proposition du défenseur des droits
  
  Pouvoir d’information du défenseur des droits
  Tutelle et émancipation des mineurs
  Tutelle des mineurs
  
  Dispositions générales
  
  Cadre légal de la tutelle des mineurs
  
  Compétence du juge aux affaires familiales (JAF)
  
  Ouverture et fin de la tutelle
  
  Ouverture de la tutelle d’un mineur
  
  Fin de la tutelle d’un mineur
  
  Organes de la tutelle
  
  Tuteur
  
  Conseil de famille et subrogé tuteur
  
  Intervention des organes judiciaires dans le fonctionnement de la tutelle
  Émancipation des mineurs
  
  Procédure
  
  Émancipation par le mariage
  
  Décision judiciaire d’émancipation
  
  Effets de l’émancipation
  
  Capacité du mineur émancipé
  
  Limites de l’émancipation

Accueil > Enfance > Montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

(29/06/2012)

a) Montant de l’ARS de base

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) de base varie depuis la rentrée scolaire 2008-2009 en fonction de l’âge de l’enfant (CSS, art. D. 543-1). Il est égal à :Le montant de l’allocation ...

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