Guide-familial.fr : Droits des usagers
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Enfance

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Droits des usagers

(13/04/2016)

a) Droit d’être informé

    Toute personne qui demande une prestation d’aide sociale à l’enfance (ASE), ou qui en bénéficie, est informée par les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance des conditions d’attribution ...

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