Guide-familial.fr : Rôle du défenseur des droits
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Enfance

Au sommaire

Accueil > Enfance > Rôle du défenseur des droits

Rôle du défenseur des droits

(20/01/2016)

    Depuis le 1er mai 2011, c’est le défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, qui assume le rôle et les missions antérieurement dévolus au défenseur des enfants.Il est, comme l’était ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I201-C20010para6-role-du-defenseur-des-droits.html.html