Guide-familial.fr : Copies et extraits d’actes d’état civil
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Copies et extraits d’actes d’état civil

(06/06/2017)

    Les copies comportent la reproduction intégrale de l’acte original, les mentions marginales étant comprises. Il peut être délivré copie de tous les actes de l’état civil. Sauf disposition contraire, leur ...

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