Guide-familial.fr : Utilité et délivrance du livret de famille
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Utilité et délivrance du livret de famille

(19/01/2018)

a) Utilité

    Chacun des extraits, chacune des mentions contenus dans le livret de famille a la force probante qui s’attache aux extraits des actes de l’état civil et aux mentions portées en marge de ces actes. La présentation ...

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